Pour répondre aux plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l’origine de nuisances sonores, en particulier le samedi et le dimanche, et pour prévenir ces nuisances, le préfet de Police a pris, le 17 février 2022, un premier arrêté. Ce dernier imposait aux titulaires des moyens de sonorisation mis en œuvre à l’occasion des rassemblements se tenant sur la place de la République de ne pas diffuser, chaque fin de semaine, du samedi 9h au dimanche 19h, un son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d’émission.
Ce premier arrêté devait prendre fin le 17 avril 2022.
Le même arrêté a toutefois été repris par le préfet de Police, en novembre 2022, puis a été systématiquement renouvelé depuis lors, cela dans les mêmes termes, avec ceci de différent que les autres arrêtés ont élargi l’interdiction au dimanche 21h.
Ce seuil de 81 décibels correspond en réalité à un niveau sonore sans rassemblement un samedi après-midi place de la République.
Nous avons encore pu relever que les mesures relevées un dimanche après-midi place de la République révèlent que le seuil de 81 décibels est d’ores et déjà rapidement atteint, voire dépassé, à proximité du skate parc où quelques personnes pratiquent le skateboard, qui n’est pas une activité spécifiquement bruyante.
Mais surtout, un tel seuil permet la verbalisation potentiellement discrétionnaire des organisateurs de tels rassemblements. La LDH a ainsi pu constater que les organisateurs de certains rassemblements font systématiquement l‘objet de verbalisation sur le fondement de ce type d’arrêté régulièrement renouvelé depuis un an tandis que d’autres rassemblements peuvent se tenir sans même qu’un relevé de décibels soit pratiqué.
La LDH a donc introduit un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, contre l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet renouvelait son interdiction, et ce jusqu’au 15 janvier 2022 inclus.
Par une ordonnance du 13 janvier 2023, dépourvue de toute motivation, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête sur le fait que les moyens soulevés ne paraissaient pas, en l’état de l’instruction, susceptibles de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
La LDH a toutefois décidé de maintenir sa requête en annulation.
