Le 28 septembre 2019, se tenait à Paris la Convention de la droite, organisée par Marion Maréchal. Eric Zemmour, invité et intervenant, a tenu un discours dont plusieurs passages relatifs à l’immigration et à l’islam relevaient de l’injure et de la provocation à la haine raciale. La LDH et de nombreuses autres associations s’étaient constituées partie civile.
Par jugement contradictoire, en date du 25 septembre 2020, le tribunal correctionnel avait notamment, déclaré M. Zemmour coupable des chefs provocation à la haine raciale et l’avait condamné ainsi à 10 000 euros d’amende.
Un appel avait été interjeté contre ce jugement. Par un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris avait étonnamment relaxé E. Zemmour en estimant, que les propos poursuivis ne visaient pas l’ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes. Les associations avaient alors décidé de se pourvoir en cassation. Par un arrêt du 21 février 2023, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris en estimant que les immigrés originaires d’Afrique de confession musulmane constituent bien un groupe protégé par l’infraction de provocation à la haine raciale et renvoyé l’affaire pour être jugé au fond devant la Cour d’appel.
