Des membres du Collectif pour la Citoyenneté et les Droits Fondamentaux (CCDF) animé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le réseau européen pour une “Carte des Droits Sociaux”, les Marches européennes, la Marche Mondiale des Femmes, TRANSFORM, la CGIL, Sud PTT, le forum pour une démocratie constitutionnelle européenne, des mouvements sociaux autrichiens, l’association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE) se sont réunis à Thessalonique dans le séminaire “Pour une Europe de la démocratie et des droits sociaux”, pour faire le point sur le contenu du projet de Constitution présenté devant le Conseil des chefs de gouvernement de l’Union par le Président de la Convention.
Ils ont rappelé que les droits ne sont pas des droits octroyés, ce sont des droits construits, ils sont le résultat d’une construction citoyenne dans le cadre d’institutions démocratiques. Ils ont donc examiné le projet de Constitution au regard des droits, de la citoyenneté et de la démocratie.
Sur les droits, l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux se fait de façon restrictive en fixant des normes d’application. Les insuffisances de la Charte en matière de droit au travail, de droit au revenu, de droits sociaux en général, de prise en compte du genre, ne trouvent pas de compensation dans le corps de la constitution.
Sur la citoyenneté, l’article 8 définit la citoyenneté comme liée à la nationalité. Des millions de femmes et d’hommes, issus de l’immigration, qui résident sur le territoire de l’Union, sont exclus du droit à la citoyenneté. Seule la citoyenneté de résidence répond au principe de l’universalité des droits.
Sur la démocratie, l’article 46 ne permet qu’une consultation des organisations de la société civile sans droits réels d’intervention. A l’inverse l’article 51 donne une place exorbitante et discriminatoire aux églises.
D’une façon générale le projet de Constitution ne répond pas au caractère universel, indivisible et effectif des droits. Le caractère démocratique des institutions n’est pas établi, le parlement élu au suffrage universel n’est pas investi de la totalité de son pouvoir législatif et l’exécutif européen n’est pas responsable devant lui. Le droit de participation de la société civile est réduit.
Nous voulons une Constitution qui respecte les principes d’une Europe démocratique, d’une Europe des droits et de la citoyenneté. Nous voulons une Europe des peuples et de la paix, une Europe incluante et non excluante, une Europe ouverte sur le monde, une Europe où l’économie est au service de l’humain.
Nous continuerons à travailler pour la construction d’une autre Europe, dans un autre monde. Après Bruxelles en février 2002, après Thessalonique ce 19 juin 2003, nous fixons d’autres rendez-vous, en particulier :
du 12 au 14 Septembre 2003 au Forum Social Européen de Paris – Saint-Denis.
au mois de Décembre à Rome, en même temps que les chefs de gouvernement de l’Union qui auront à décider de la Constitution, pour montrer que nous continuons à lutter pour imposer un projet d’une Europe citoyenne, qui ne soit pas celle de la logique néo-libérale du marché.
Thessalonique, le 19 juin 2003.
