Monsieur le Ministre,
Nous avons été saisis par M. Madjid CHAHBAZIAN, M. Vali EMAMEGHOLI et M. Behzad MOEZI des arrêtés d’expulsion, transformés en assignation à résidence, que vous avez pris à leur encontre le 21 juin 2003.
Ces trois personnes sont des réfugiés au titre de la Convention de Genève. Elles sont présentes sur notre territoire depuis fort longtemps et étaient inconnues des services de police jusqu’à leur arrestation sur commission rogatoire de la section antiterroriste. Elles ont toutes été relâchées sans qu’aucune charge soit retenue contre elles.
Il convient, en outre, de préciser que M. Behzad MOEZI a deux enfants de nationalité française et que pèse sur lui une condamnation à mort édictée par M. KHOMEYNY qui n’a jamais été rapportée à ce jour. M. MOEZI était, en effet, le pilote qui avait accepté de convoyer en France M. Abolhassan BANI SADR et M. Massoud RADJAVI lorsqu’ils ont décidé de fuir l’Iran.
Les motifs avancés pour justifier les arrêtés d’expulsion ne nous paraissent pas de nature à justifier une telle mesure, au surplus inexécutable sauf à mettre en péril la vie des intéressés.
Deux raisons ont été évoquées. La première concerne l’immolation par le feu de deux personnes. Rien ne permet d’attribuer à l’une des personnes faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion une quelconque responsabilité dans ces drames alors et surtout qu’elles étaient détenues par les services de police.
La seconde concerne leur appartenance à l’organisation des Moudjahedine du peuple. Nous voudrions rappeler que cette organisation a été déclarée comme terroriste sur la seule initiative des Etats et sans qu’une décision judiciaire la caractérise ainsi.
De plus, aucun fait, autre que leur appartenance supposée à cette organisation, n’a été allégué comme justification des décisions d’expulsion qui ont été prises.
Dès lors, il nous apparaît que ces mesures ne sont pas fondées en droit et constituent une atteinte à la protection que les intéressés sont en droit d’attendre de notre pays en raison de leur statut de réfugié.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir rapporter les arrêtés d’expulsion dont M. Madjid CHAHBAZIAN, M. Vali EMAMEGHOLI et M. Behzad MOEZI sont l’objet.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Nathalie Ferré Présidente du GISTI, Sidiki Kaba Président de la FIDH, Danièle Mitterrand Présidente de FRANCE LIBERTES, Michel Tubiana Président de la LDH, Jean-Marc Dupeux Secrétaire général de la CIMADE.
Paris, le lundi 21 juillet 2003
