Réévaluer la minorité d’un jeune étranger et refuser sa prise en charge, c’est commettre le délit de délaissement de personne hors d’état de se protéger. La LDH porte plainte contre le Conseil départemental de la Manche pour ces agissements.
Le département de Paris a reconnu la minorité d’un jeune homme étranger, mais le Conseil départemental de la Manche a tout de même décidé de procéder à une réévaluation de son âge dans le seul objectif de cesser sa prise en charge. La réévaluation est un procédé interdit depuis le 9 février 2023.
La LDH a porté plainte aux côtés de la victime le 6 juillet 2023 contre le Conseil départemental de la Manche pour délaissement d’une personne hors d’état de se protéger.
Cette plainte a fait l’objet d’un classement sans suite le 14 novembre 2023 au motif que l’infraction serait insuffisamment caractérisée. Le requérant ne souhaite pas poursuivre ce contentieux.
