Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.
La commune de Saint-André-Lez-Lille est une commune située dans le département du Nord.
Par un arrêté en date du 16 novembre 2023 le maire de la commune de Saint-André-Lez-Lille a interdit, dans le cadre d’un conflit social, tout rassemblement et regroupement de personnes non liées à des manifestations publiques, entraînant des occupations abusives et prolongées du domaine public, entravant la libre circulation des véhicules et des piétons, générant des troubles du voisinage, et portant atteinte à la tranquillité publique de 8 heures à 18 heures du 15 novembre au 31 janvier 2024.
Cet arrêté a été pris au motif que plusieurs groupes d’individus causeraient des dommages aux personnes en participant à des rassemblements à l’origine de nuisances sonores et de violences et que des plaintes auraient été déposées par les riverains.
La LDH a décidé de contester cet arrêté par la voie d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension.
Par une ordonnance en date du 26 décembre dernier, le tribunal administratif de Lille a fait droit au référé suspension en suspendant l’exécution de l’arrêté contesté au motif qu’il portait notamment, au regard de son application à l’ensemble du territoire de la commune, une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion des personnes appelées à se déplacer à Saint-André-lez-Lille. Le recours en annulation demeure pendant.
