La LDH conteste les arrêtés préfectoraux autorisant l’utilisation de drones aux fins de surveillance de manifestations d’agriculteurs.
Dans le département de la Somme
Par un arrêté du 24 janvier 2024, le préfet de la Somme a autorisé l’utilisation des drones jusqu’au 29 janvier. L’arrêté litigieux s’abstenait de définir un périmètre géographique au-dessus duquel l’autorisation de survol trouverait à s’appliquer. En outre, cet arrêté autorisait l’utilisation simultanée de soixante-dix caméras aéroportées, chiffre record en France depuis l’entrée en vigueur de la légalisation relative à l’utilisation de caméras aéroportées par les forces de l’ordre.
La LDH et l’Adelico (Association de défense des libertés constitutionnelles) ont introduit un référé-liberté devant le tribunal administratif d’Amiens, lequel a suspendu la décision contestée par une ordonnance du 28 janvier 2024.
Le 31 janvier 2024, la LDH et l’Adelico introduisait un recours en annulation contre cet arrêté.
Dans le département du Gard
Par arrêté du 29 janvier 2024, le préfet du Gard a autorisé l’utilisation de drones du 30 janvier au 11 février 2024 dans le cadre du maintien de l’ordre public en marge des manifestations des agriculteurs.
Les motifs de fait ayant précédé l’adoption de cet arrêté et dont ce dernier fait état reposaient exclusivement sur l’existence de manifestations des agriculteurs au sein du département du Gard, lesquelles ayant pris fin, la LDH et l’Adelico ont introduit un référé-liberté devant le tribunal administratif de Nîmes, l’arrêté autorisant utilisation des drones n’ayant fait l’objet d’aucune abrogation par le préfet.
Toutefois, par une ordonnance du 10 février 2024, et par une motivation pour le moins surprenante, le tribunal administratif a estimé que la LDH et l’Adelico ne démontraient pas que l’arrêté contesté risquait d’être mis en œuvre par les force de l’ordre et, qu’en conséquence, la condition d’urgence faisait défaut, rejetant ainsi la requête.
La LDH et l’Adelico ont toutefois décidé introduire pour le principe un recours en annulation.
