La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.
Courant 2021, la fédération du Val-de-Marne de la LDH a présenté une demande de subvention au titre de l’année 2022. Par courriel du 16 novembre 2021, l’autorité départementale a accusé réception de cette demande et a adressé à la fédération un exemplaire de la charte départementale pour la laïcité et les principes de la République, afin qu’elle la retourne signée.
Elle a également sollicité de l’association qu’elle fournisse un rapport concernant les actions engagées sur la laïcité, contre les formes de violences, pour la mise en œuvre des principes républicains, et afin de promouvoir une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
Notre fédération a adressé les documents demandés par courrier en date du 24 novembre 2021. En raison de ce que le département a indiqué à la LDH avoir perdu les pièces du dossier, la LDH a renvoyé la demande le 14 mars 2022. Courant 2022, le département a indiqué refuser de faire droit à la demande de subvention. Par un courrier en date du 10 octobre 2022, la LDH a formé un recours gracieux contre cette décision et une demande de communication des motifs justifiant le refus de cette subvention.
Par un courrier en date du 2 février 2023, le président du département du Val-de-Marne a d’abord indiqué que la fédération départementale de la LDH n’avait pas transmis la charte départementale signée – alors que le contrat d’engagement républicain n’était pas encore entrée en vigueur à la date de la demande de subvention – ainsi que le rapport sollicité. Par la même décision, il a ensuite considéré que le refus de la subvention était également motivé par la circonstance que son octroi aurait conduit à cautionner une idée mentionnée dans le rapport d’activité de l’association dont il ressort que « aussi bien dans sa pratique quotidienne que lors des manifestations, la police multiplie des comportements d’une extrême violence parfois raciste sous ordre de son ministère et en toute impunité », ce qu’il a qualifié d’ « inacceptable ».
Le 13 février 2024, la LDH a introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif de Melun. L’affaire est pendante.
