La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.
La commune de Maison-Laffitte est une commune du département des Yvelines composé de plus de 23 000 habitants. Par un premier arrêté en date du 13 novembre 2023, le maire de la commune a soumis le tractage sur les voies municipales à l’obtention préalable d’une autorisation du maire.
A la suite de la saisine du préfet par un groupe de l’opposition, le maire a, le 27 novembre 2023, pris un nouvel arrêté retirant le précédent. Par cet arrêté, le maire a également décidé, de manière permanente, d’obliger les responsables des campagnes d’information et de sensibilisation menées par les associations caritatives sur la voie publique dans la commune à l’en informer préalablement.
Surtout, il a interdit, par cet arrêté, de procéder à des appels à la générosité du public sur la voie publique, « que ce soit par collecte directe de fonds en argent liquide ou en chèque, ou en différé par la demande d’un RIB ou RIP qui relèvent d’une réglementation spécifique ».
Le 29 janvier 2024, la LDH a décidé d’introduire un recours en annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif de Versailles.
