Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.
Parmi tous les lycées sous contrat avec l’Etat seulement deux sont musulmans, le lycée Averroès (environ 400 élèves), situé à Lille, et le lycée Al-Kindi (174 élèves), situé à Décines-Charpieu, près de Lyon.
L’établissement Averroès s’est distingué tant par l’origine sociale de ses élèves, puisque 52 % sont boursiers, que par l’excellence de ses résultats, puisqu’il a été qualifié de meilleur lycée français par le classement réalisé en mars 2013 par Le Parisien. En 2021, le taux de réussite du baccalauréat dans ce lycée était encore de 100 %, toutes filières confondues, et, en mars 2023 il occupait toujours la deuxième place du classement des lycées généraux et technologiques du Nord et du Pas-de-Calais réalisé par La Voix du Nord à partir des critères d’évaluation de l’Education nationale.
L’établissement se distingue également des autres établissements sous contrat à raison de la multiplicité des contrôles dont il fait l’objet et des décisions administratives successives prises à son encontre.
Le lycée a, en effet, fait l’objet de neuf contrôles en l’espace de trois ans de la part de la DRFIP, de l’IGESR, de la commission relative aux établissements recevant du public, des services de l’académie, de la chambre régionale des comptes, de l’inspection de la vie scolaire et, enfin, de la mission d’inspection du collège.
Le lycée a également fait l’objet, de la part du conseil régional des Hauts-de-France, de plusieurs décisions de suspension du versement du forfait d’externat, systématiquement suspendues ou annulées par la juridiction administrative.
Sans même mettre l’établissement en capacité de prendre les mesures de nature à mettre fin aux griefs supposés constatés lors des contrôles ou de régulariser les manquements mis en évidence, le préfet du Nord a, par une décision du 7 décembre 2023, décidé de résilier le contrat d’association liant le lycée privée Averroès à l’Etat, à compter du terme de l’année scolaire.
Il résulte, tant des termes des requêtes que des articles de presse dédiés à cette décision, que le préfet se serait fondé sur des erreurs matérielles, des griefs qui soit manquent en fait, soit ne sont plus d’actualité, ou sur des motifs qui ne peuvent pas fonder une telle décision de résiliation.
La LDH dénonce les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public et entend continuer à défendre prioritairement l’enseignement public comme l’instrument indispensable de mise en œuvre de la citoyenneté, comme un véritable outil d’égalité, et regrette d’abord qu’il ne fasse pas l’objet d’un soutien réel et à la hauteur des besoins et enjeux.
Cependant, attachée à ce qu’il n’y ait aucune discrimination entre les religions, la LDH, au regard des éléments dont elle a pu avoir connaissance et souhaitant que les mêmes règles s’appliquent sans discrimination à tous les établissements privés sous contrat, a décidé d’intervenir volontairement au soutien du recours en annulation assortie d’un référé-suspension introduits par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves de cet établissement.
Par une ordonnance rendue le 12 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté le référé introduit par les requérants et déclaré l’intervention volontaire de la LDH irrecevable pour défaut d’intérêt à agir.
Le lycée et Avérroès et l’association des parents d’élèves ont décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision et la LDH d’intervenir au soutien de ce pourvoi.
