Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Par un courriel du 29 janvier 2024, les parents d’élèves de l’école élémentaire Bonnefoy ont reçu une correspondance de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, au sujet des contestations soulevées de part et d’autre par l’occupation de certaines écoles afin de loger des familles sans abri.
Cette démarche interroge quant au recueil des adresses électroniques des parents d’élèves et de leur utilisation à des fins de communication de nature politique. De quelle manière l’élu a-t-il obtenu ces adresses électroniques : par le biais des outils numériques à usage scolaire ou périscolaire ? Un tel procédé constitue-t-il une collecte et un détournement des données renseignées par les parents d’élèves contraires au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Telles sont les interrogations soulevées par la LDH (Ligue des droits de l’Homme) dans une plainte adressée le 21 mars 2024 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
