Communiqué commun FIDH, Syrian Center for Media and Freedom of Expression et LDH
La Cour d’assises de Paris vient de reconnaître trois hauts responsables syriens coupables de complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre commis à l’encontre de deux franco-syriens, Patrick et Mazzen Dabbagh.
Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité d’emprisonnement, de torture, de disparition forcée et d’atteinte volontaire à la vie – constitutifs de crimes contre l’humanité – et pour extorsion constitutif de délit de guerre.
« Ma famille et moi sommes extrêmement heureux de ce verdict que nous avons tant espéré et pour lequel nous avons tant œuvré. Certes, cela ne nous ramènera pas Patrick et Mazzen mais cette décision de justice nous apporte un immense soulagement » déclare Obeida Dabbagh, frère de Mazzen Dabbagh et oncle de Patrick Dabbagh, tous deux enlevés, torturés et assassinés par les services secrets syriens.
Après quatre jours d’audience, au cours desquels ont témoigné nombre d’expert-e-s, de survivant-e-s du centre de détention de Mezzeh, où Patrick et Mazzen Dabbagh ont été internés, et les parties civiles Obeida et Hanane Dabbagh ainsi que Mazen Darwish en sa qualité de Directeur général du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, la Cour d’assises de Paris a rendu son verdict.
« Cette condamnation est à la hauteur des crimes commis à l’encontre de Patrick et Mazzen Dabbagh et de tant d’autres syrien-ne-s. Le combat contre l’impunité des crimes commis par le régime syrien et par toutes les parties à ce conflit se poursuit, » déclare Mazen Darwish, président de l’ONG syrienne SCM et secrétaire général de la FIDH.
« Ce procès a mis en lumière l’incroyable détermination et le courage des syrien-ne-s, et plus particulièrement d’Obeida et Hanane Dabbagh, dans leur lutte sans relâche contre l’impunité des crimes commis par le régime », déclare Clémence Bectarte, avocate de la famille Dabbagh, de la FIDH et coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. « C’est évidemment une victoire pour le peuple syrien, pour les défenseur-e-s des droits, pour celles et ceux qui demandent justice et surtout, pour la dignité des victimes. Elles méritent la justice, ce soir, elles l’ont obtenue. »
Il s’agit du premier procès en France relatif aux crimes commis par le régime syrien de Bachar el-Assad. Ce sont également les plus hauts responsables syriens jamais condamnés pour ces crimes.
« C’est un procès historique qui condamne la barbarie du régime syrien. Ce verdict constitue une avancée importante pour la justice internationale et la lutte contre l’impunité, » déclare Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), président d’honneur de la FIDH, dont le mandat à la tête de la LDH s’est terminé le week-end dernier.
Mazzen et Patrick Dabbagh ont été arrêtés, emmenés au centre de détention de l’aéroport militaire de Mezzeh à Damas, connu pour ses conditions de détention inhumaines et la brutalité de ses séances de tortures. Ils n’ont plus jamais été revus vivants. Ce n’est qu’en juillet 2018, à l’occasion de l’émission de certificats de décès par les autorités syriennes, que la famille Dabbagh a été informée que Patrick et Mazzen seraient morts respectivement en janvier 2014 et novembre 2017.
Signataires : FIDH, Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM), LDH
Paris, le 24 mai 2024
