La LDH poursuit son combat contre les arrêtés municipaux visant à chasser les personnes en situation de précarité des centres-villes.
Au motif que « des troubles à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques ont été constatés par les effectifs des polices municipale et nationale, empêchant une libre circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite, occasionnant de nombreuses nuisances et des agressions physiques et verbales », le maire de Triel-sur-Seine a, par arrêté du 7 mai 2024, interdit tout rassemblement de deux personnes et plus troublant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques de 8h à 4h dans onze zones de la commune.
La LDH, estimant que cet arrêté portait une atteinte manifeste à la liberté d’aller et venir, a introduit un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension.
Le 7 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Triel-sur-Seine en jugeant, qu’en l’absence d’observations justifiant d’un intérêt public à le maintenir, l’arrêté portait une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion des personnes appelées à se déplacer sur le territoire de la commune. Le recours en annulation demeure pendant.
