Des abus de la liberté d’expression relevant du délit d’apologie

Par de multiples prises de parole publiques, l’avocate franco-israélienne Nili Kupfer-Naouri prône inlassablement la violation du droit international humanitaire le plus élémentaire, en militant pour la destruction totale de Gaza et affirmant qu’« il n’y a pas de population civile innocente à Gaza ».

Le conflit israélo-palestinien entraîne de vives prises de positions de part et d’autres et il convient de permettre l’expression de toutes les opinions, y compris celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. Tel est l’essence du pluralisme, de la tolérance et de l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique », comme nous le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l’Homme.

Toutefois, cette liberté d’expression n’est pas illimitée, y compris dans le cadre d’un débat d’intérêt général. Ainsi, les discours de haine faisant l’éloge de pratiques militaires en totale contradiction avec les principes fondamentaux du droit international humanitaire, dont la violation constitue des crimes de guerre, ne bénéficient pas de la liberté d’expression, droit dont il est fait l’abus.

Par diverses prises de parole via ses réseaux sociaux où ceux de l’association Israël is forever qu’elle préside, sur des web radios ou plateaux télévisés, madame Kupfer-Naouri prône la destruction totale de Gaza devant, selon elle, être « rasée très rapidement », le déplacement forcé de la population palestinienne qualifiée de « barbare », ou encore l’entrave à l’aide humanitaire.

Rappelant les principes fondateurs du droit des conflits armés, la LDH a porté plainte, le 3 mai 2024, contre l’intéressée pour apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sur le fondement de l’article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.

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