La LDH défend la liberté de communication des idées et des opinions et s’oppose au blocage injustifié de Tik Tok.
En raison de l’adoption d’une réforme modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, l’archipel fait l’objet de violentes révoltes depuis plusieurs jours, qui sont à l’origine de plusieurs morts. Le 15 mai 2024, le président de la République a annoncé déclarer l’état d’urgence sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.
Par un premier décret n° 2024-436 publié le 15 mai 2024, l’état d’urgence a ainsi été déclaré sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle Calédonie. L’article 2 dudit décret prévoit qu’il « emporte pour sa durée application du I de l’article 11 de la loi du 3 avril 1955 ».
Par un second décret n° 2024-437 publié le 15 mai 2024, ont été rendues applicables sur ce territoire les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au I de l’article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Le 15 mai 2024, le premier Ministre a annoncé l’interdiction et le blocage du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie.
La LDH a décidé d’introduire un reféré-liberté contre cette décision qui porte manifestement une grave atteinte à la liberté de communication des idées et des opinions. La Quadrature du net et des habitants de Nouvelle-Calédonie ont également contesté cette décision par la voie d’un référé-liberté.
Par des ordonnances rendues le 23 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les différents référé-libertés introduits, uniquement en estimant que la condition d’urgence faisait défaut. Le juge refuse non seulement d’examiner la proportionnalité de la mesure, mais il se garde même de rechercher si les circonstances étaient à ce point exceptionnelles qu’elles permettaient à l’exécutif d’agir en dehors de tout cadre légal.
Le recours au fond demeure pendant.
