Pétition à l’initiative de Kimbé Rèd – FWI (French West Indies) dont la LDH est signataire
Tous humains : le cri de l’Outremer pour l’inclusion des territoires français dits d’outremer dans la Charte sociale européenne (CSE)
La Charte sociale européenne est un traité européen de droits humains, qui garantit des droits économiques et sociaux fondamentaux tels que l’emploi, la protection contre la pauvreté, l’éducation, le logement, la santé et la non-discrimination.
Or, la France exclut près de 3 millions d’ultramarins-e-s réparti-e-s à travers 11 territoires et 4 océans de l’application de ce texte fondamental des droits de l’Homme depuis 50 ans.
Tous les autres Etats parties possédant des territoires ultramarins – à savoir le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni – ont étendu la CSE à leurs territoires d’outre-mer (au moins partiellement).
Cette situation est contraire à la Constitution nationale et à la loi française. Elle est aussi contraire à tous les traités européens et internationaux des droits humains ratifiés par la France, qui tous consacrent les principes d’indivisibilité des droits humains et de non-discrimination, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme la Convention européenne des droits de l’Homme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
A l‘occasion de la conférence de haut niveau qui se déroulera à Vilnius le 4 juillet 2024, la France appelle à : « promouvoir l’acceptation par les Etats membres d’engagements additionnels au titre de la Charte. Il s’agirait d’une mise à niveau d’autant plus nécessaire et utile que la majeure partie des dispositions du système de la charte est déjà endossée par les Etats membres, notamment par le droit de l’Union européenne pour ses Etats membres, mais aussi au travers d’autres enceintes et instruments ».
POUR LA CONFERENCE DE VILNIUS, NOUS, SOCIETE CIVILE, APPELONS DONC LA FRANCE A SIGNER LA DECLARATION SUIVANTE : « L’ensemble des textes relatifs à la Charte sociale européenne, y compris la Charte sociale européenne révisée et le Protocole additionnel de 1995, s’appliquent désormais et rétroactivement, non seulement au territoire français métropolitain, mais également aux territoires français dits d’outre-mer. »
Tous humains. Soutenez le cri de l’ « Outremer ».
Signez la pétition !
