Déclaration du Forum civique européen
Le 18 juillet 2024, le Parlement européen votera pour le prochaine présidente de la Commission européenne, première étape avant la formation de la nouvelle Commission. Au cours des cinq prochaines années, les institutions de l’Union européenne (UE) doivent rétablir la confiance des citoyennes et citoyens dans la démocratie en donnant la priorité aux politiques de cohésion interne, d’égalité, de libertés civiles et de participation, conformément aux articles 2, 3 et 11 des traités de l’UE et à la Charte des droits fondamentaux.
Au cours des cinq dernières années, les citoyennes et citoyens d’Europe et du monde entier ont été confrontés à une série de crises. La vie est devenue plus difficile et beaucoup craignent pour leur avenir. En outre, des forces antidémocratiques cherchent à exploiter ces angoisses et à diviser nos sociétés.
Mais il existe une autre voie.
En écoutant les préoccupations des gens et en répondant à leurs besoins, les décideurs politiques peuvent construire un avenir différent et regagner la confiance. La paix, la justice et la sécurité humaine, sociale et environnementale devraient être les principes et valeurs fondamentales qui guident les politiques de l’UE.
Pour rétablir la confiance dans la démocratie, il est essentiel que la société civile soit un partenaire clé.
La société civile, notamment les associations, les ONG, les mouvements sociaux, les défenseurs des droits humains, les syndicats et les organisations philanthropiques, joue un rôle crucial dans la défense des valeurs proclamées de l’UE liées aux droits fondamentaux, à la démocratie et à l’Etat de droit. Ces actrices et acteurs se mobilisent quotidiennement, plus encore en temps de crise et souvent au-delà de leurs capacités, pour venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin. Ils sont en première ligne, témoins de la précarité et de l’impact des crises sur les personnes vulnérables de nos sociétés. En même temps, ils comblent souvent les lacunes laissées par les gouvernements et les institutions qui n’ont pas tenu leurs promesses.
En plus de répondre aux besoins urgents de tous les jours, la société civile incite les gens à participer à la vie collective et démocratique, en leur offrant un espace d’expression, en organisant des actions et en demandant aux autorités de rendre des comptes.
Cependant, malgré son rôle crucial, l’espace réservé aux actrices et acteurs de la société civile s’est réduit ces dernières années, comme le montre les rapports annuels du Forum civique européen sur l’espace civique. En outre, il est inquiétant de constater que dans plusieurs Etats membres de l’UE, les organisations de la société civile sont traitées avec suspicion et étiquetées comme « agents étrangers » dès qu’elles ont accès à des financements internationaux.
Entre 2019 et 2024, l’espace civique a été inclus dans des mesures prise par les institutions, du processus de suivi de l’Etat de droit aux décisions du Conseil de l’UE sur l’espace civique, en passant par les recommandations sur l’engagement civique, proposées dans le cadre du « Paquet » de défense de la démocratie. Cependant, ces éléments ont souvent été seulement partiels et techniques, limité aux responsabilités des institutions européennes en matière économique, avec donc une approche étroite de ce que recouvre l’aspiration aux sécurités, et mettant de côté les questions de droits humains et de justice sociale. En outre, dans plusieurs cas, les impacts potentiellement négatifs sur l’espace civique de législations de l’UE n’ont pas été pris en compte comme il serait juste de le faire lors des transpositions dans le droit national.
L’agenda stratégique du Conseil de l’UE récemment publié « reconnaît », sur le papier donc, l’importance de sauvegarder l’Etat de droit, la démocratie et les droits fondamentaux, en renforçant « la résilience démocratique, notamment en approfondissant l’engagement des citoyens, en protégeant les médias libres et pluralistes et la société civile ». Cependant, malgré les déclarations de la Commission et du Conseil en faveur de l’engagement et de la protection de la société civile, une approche reste encore à développer. C’est crucial pour inverser les évolutions néfastes des dernières années et pour l’introduction de mesures qui permettront une interaction approfondie et structurée entre institutions et acteurs civiques dans l’élaboration des politiques.
Les cinq prochaines années donnent un temps suffisant aux institutions européennes pour combler les lacunes. Mais, pour cela, nous avons besoin à la fois de politiques publiques qui répondent aux besoins des citoyennes et citoyens en matière de sécurité socio-économique et de sociétés réellement inclusives avec des processus participatifs appropriés. Cela doit commencer par une « stratégie pour la société civile » à l’échelle de l’UE, un accord permettant un réel dialogue civil et qu’un vice-président de la Commission européenne reçoive un mandat solide pour la responsabilité de l’espace civique et du dialogue avec la société civile, ce qui a été demandé avec la campagne menée par les organisations associatives au niveau européen dans leur manifeste « La société civile pour l’UE ».
En résumé, les institutions européennes doivent aller au-delà de mots posés sur du papier et passer à l’action.
18 juillet 2024
