Le 3 juin 2024, le maire de la commune de Nevers a pris un arrêté portant interdiction de « toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants » dans certains secteurs de la commune.
Cette interdiction trouve à s’appliquer sur un très large périmètre du territoire neversois et s’étend du samedi 15 juin 2024 au dimanche 15 septembre 2024, de 7 heures à 22 heures.
Au regard de l’atteinte portée aux libertés d’aller et venir et d’utilisation du domaine public, la LDH (Ligue des droits de l’Home) a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension à l’encontre de l’arrêté pris par le maire de Nevers. L’association du Barreau des rues a également saisi le juge administratif.
Le 31 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté les requêtes en considérant que l’arrêté querellé n’apparaissait pas en l’état de l’instruction de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité notamment au regard de la matérialité des troubles à l’ordre public rapportée, du périmètre géographique restreint et de la limitation de la durée à la période estivale.
Un recours au fond demeure pendant.
