Arrêté anti-mendicité
Par un arrêté en date du 4 juillet 2024, le maire de la commune d’Angoulême a pris un nouvel arrêté, applicable pour une durée d’un an, qui interdit toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics, accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique ou au bon ordre public. Il s’applique, chaque jour de 10h à 21 sur la période de novembre à mars, et de 10h à 2h sur la période d’avril à octobre.
Le maire d’Angoulême avait déjà, au cours de l’année 2023, pris un arrêté interdisant, sur certaines voies, toute « occupation abusive et prolongée, accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sureté des voies et espaces publics ».
Suite au recours engagé par la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le juge des référés avait partiellement suspendu l’exécution de cet arrêté dans son ordonnance du 7 août 2023. Il avait, en effet, estimé qu’en ce qu’il concernait certains secteurs géographiques, l’arrêté n’était pas nécessaire et que la seconde partie de l’interdiction présentait un caractère trop général et insuffisamment précis, de sorte qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi.
De nouveau, le 27 août 2024, la LDH saisit le tribunal administratif de Poitiers d’un recours en annulation contre l’arrêté du 4 juillet 2024 eu égard aux atteintes portées aux libertés fondamentales.
Arrêté anti-consommation d’alcool
Le 11 juillet 2024, le maire d’Angoulême a interdit, du 12 juillet 2024 au 12 juillet 2025 la consommation de boissons alcoolisées dans les voies, places, parcs, jardins et espaces verts.
Cet arrêté a été pris au motif que « la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur l’espace public, est source de désordres répétés et de dégradations de biens publics ».
L’interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine public constitue une atteinte à la liberté personnelle au regard de laquelle, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) a saisi, le 27 août 2024, le tribunal administratif de Poitiers d’un recours en annulation.
