Communiqué commun dont la LDH est signataire
La LDH est l’une de six organisations alertant sur l’engagement de BNP Paribas dans une émission d’obligations de l’État d’Israël, dans un contexte de guerre dont la plus haute juridiction internationale a évoque un risque plausible de génocide de la population palestinienne.
Dans un contexte de violations massives des droits humains et du droit international humanitaire par l’armée israélienne, six organisations dont la LDH alertent sur l’engagement de BNP Paribas dans une émission d’obligations de l’État d’Israël.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme), la FIDH, l’Association France Palestine solidarité (AFPS), la Confédération générale du travail (CGT), la Plateforme des ONG pour la Palestine et l’Union syndicale solidaires ont envoyé le 2 août 2024 un courrier à la direction de BNP Paribas pour demander confirmation de cette information et, dans l’affirmative, quelles dispositions BNP Paribas comptait prendre pour s’en désengager et se remettre en conformité avec son devoir de vigilance et avec ses propres engagements.
D’après des documents de l’Autorité américaine des marchés financiers datés du 5 mars 2024, consultés par le quotidien L’Humanité, BNP Paribas s’est engagé à hauteur de 2 milliards de dollars dans une émission d’obligations de l’État d’Israël d’un montant de 8 milliards de dollars réalisée avec trois autres opérateurs financiers. Il s’agissait de la première opération financière de ce type pour Israël depuis le début de la guerre. En finançant la dette souveraine de l’Etat d’Israël, le groupe BNP Paribas contribue à la poursuite d’une guerre dont la plus haute juridiction internationale souligne qu’elle est porteuse d’un risque génocidaire.
BNP Paribas ne pouvait pas ignorer l’ordonnance de la Cour Internationale de Justice du 26 janvier 2024, qui a acté du caractère plausible d’un génocide mené par l’État d’Israël contre la population palestinienne de la bande de Gaza. Depuis le début de l’opération militaire israélienne au lendemain du 7 octobre 2023, les violations massives des droits humains et du droit international humanitaire ont été largement documentées. Le groupe BNP Paribas a aussi apporté son soutien par cette émission d’obligations à la politique de colonisation agressive du territoire palestinien occupé, une des priorités de l’actuel gouvernement israélien. L’occupation prolongée du territoire palestinien vient d’être considérée comme illégale par un avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 qui l’a assimilée à une annexion de facto. La Cour a rappelé que la colonisation de ce territoire occupé constitue un crime de guerre au regard de la Quatrième Convention de Genève.
En tant qu’entreprise, BNP Paribas a l’obligation de se conformer à son devoir de vigilance sur les conséquences de ses opérations en matière de respect des droits humains. Le code de conduite du groupe BNP Paribas indique par ailleurs que « le groupe ne souhaite notamment pas participer à une quelconque violation des droits de l’homme par l’intermédiaire de ses activités d’investissement et de financement ». Les six organisations se disent déterminées à poursuivre l’action pour obtenir le désengagement de BNP Paribas de ce financement révoltant.
Paris, le 30 août 2024
