A l’initiative de l’Union Syndicale de la Psychiatrie(USP) et du Comité Européen Droit, éthique et Psychiatrie (CEDEP)
Les annonces d’une loi sur l’hospitalisation psychiatrique faite par Sarkozy sont dans la continuité des différentes décisions prises depuis l’époque où il était ministre de l’Intérieur
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 2 décembre au centre hospitalier spécialisé Erasme à Antony sont dans une remarquable continuité avec ses différentes décisions prises depuis l’époque où il était ministre de l’Intérieur : loi sur la prévention de la délinquance, amputée de ses articles portant sur les malades mentaux, mais finalement réintroduits dans la loi de rétention de sûreté [1], le fichier Edvige, et maintenant dans une loi sur l’hospitalisation psychiatrique. L’amalgame organisé depuis la loi du 30 juin 1838 entre ordre public et obligation de soins trouve aujourd’hui son achèvement en une identification du soin à la seule mesure d’ordre public au nom d’une dangerosité potentielle, et s’inscrit dans un ensemble liberticide.
Depuis environ 3 ans, à chaque victime exemplairement médiatisée répond une nouvelle loi répressive. Logique démagogique qui ose avec arrogance déclarer ne connaître que les droits de l’Homme pour la victime et subordonner les droits des « autres » à leur dangerosité. Logique de juriste besogneux qui se doit d’étalonner le droit à une justice d’élimination. Logique de violence sociale qui condamne la psychiatrie à repérer, contrôler et parquer à vie les marginaux, déviants, malades, désignés potentiellement dangereux. Logique de l’abus rendu légal, enfin, puisque cette dangerosité n’est ni définie, ni précisément limitée, ouvrant la voie à une extension indéfinie des mesures qui la visent. Obsession qui transforme tout accident en événement intolérable, la moindre erreur en défaillance monstrueuse, légitimant des précautions sans cesse durcies et toujours condamnées à se durcir car on ne supprimera jamais la possibilité d’un risque. A terme, nous ne serions même pas dans la mise en place d’un système de défense sociale —historiquement institué et toujours présent dans de nombreux pays européens (Allemagne, Belgique, Italie, Pays Bas, …)— à côté d’un système de soins psychiatriques « civil », mais dans le formatage d’une flic-iatrie dans les murs d’un asile d’aliénés post-moderne comme dans la ville.
Sur ce point, nous tenons à alerter du danger les familles et leurs associations, les associations de patients et ex-patients. Le projet du président de la République n’est pas une obligation de soins ambulatoire, mais bel et bien une détention ambulatoire qui au plan des soins se résumerait à l’injection bimensuelle ou mensuelle d’un neuroleptique à action prolongée ou à la prise forcée d’un thymorégulateur, et qui au plan de la liberté individuelle placerait le sujet sous un régime de la liberté surveillée : tutelle à la personne, assignation à résidence, bracelet électronique, … ; tout cela sous l’égide des services préfectoraux, des services de psychiatrie publique … et de la famille. Pourquoi alors pour les soignants rechercher et travailler le consentement libre et éclairé ? Pourquoi pour les services de psychiatrie se mettre dans l’obligation (pour lui et son entourage) d’accueillir, d’écouter, de prendre soin, de soigner, d’accompagner un sujet souffrant, c’est-à-dire de le considérer dans sa dignité et sa singularité de personne, d’individu social, et de sujet de droit ? [2] Disons aussi clairement aux usagers et à tous les citoyens que le soutien affiché par le chef de l’Etat à sa ministre de la santé pour son projet de loi HSPT (hôpital, santé, patients et territoire), son chantage public au soutien à ses réformes, confirme qu’il n’y a pas contradiction entre politique sécuritaire et politique de réduction des moyens pour la santé et le social. De plus, il semble aussi mettre fin à la psychiatrie de secteur comme psychiatrie généraliste dans la communauté comme les textes sur la nouvelle gouvernance le laissaient prévoir.
Que de vigilance obligée, que d’énergie perdue pour défendre les moyens existants face au bulldozer administratif et comptable. Pour les internés, nous savons : des moyens pour des cellules d’isolement, des unités pour malades difficiles, des vigiles et des caméras de surveillance. Pour les personnes qui seront soumises au traitement psychiatrique ambulatoire contraint (et elles seront beaucoup plus nombreuses que l es « sorties d’essai » prévues par la loi du 27 juin 1990) : Pour faire quoi et comment en dehors de la contrainte à la compliance des patients et d’une carcéralité ambulatoire, y compris pour des personnes n’ayant jamais fait l’objet d’une mesure de placement? Quels seraient les critères pour prendre une telle mesure ? La question de la levée d’une telle mesure fait également problème : la guérison ?
Que nous soyons contraints de répéter une fois de plus qu’il n’y a pas à assimiler crime ou délinquance et « maladie mentale », dangerosité et « maladie mentale », nous blesse professionnellement et politiquement au regard des décennies de luttes et de pratiques de progrès dans le champ de la santé mentale. Que nous soyons contraints de répéter dans le désert du réel sarkozien qu’il n’y a pas de risque zéro, que les politiques dites de « tolérance zéro » (pas davantage que les politiques de « défense sociale ») n’éliminent la dangerosité sociale, nous fait craindre que nous tendions —loi d’attaque sociale après loi d’élimination, outrances policières ou politiques après outrances policières ou politiques— au système décrit et dénoncé par Hannah Arendt : Le totalitarisme ne tend pas à soumettre les hommes à des règles despotiques, mais à un système dans lequel les hommes sont superflus (in Les origines du totalitarisme). Le type de pouvoir exécutif à l’œuvre ne laisse rien échapper, intervient sans cesse sur les professionnels pour les sanctionner et les corriger au moindre accident. Il conduit ceux-ci à l’excès de zèle pour prévenir les risques de ce qui n’est même plus excusé en tant que « bavures » ; au mieux, nous avons droit aux phrases compassionnelles du chef de l’Etat. La banalité du mal s’installe en même temps que les scandales s’accumulent : pour les « sans papiers », il faut faire du chiffre ; pour éduquer les collégiens contre la drogue, il faut faire une descente musclée de gendarmes ; pour que « justice soit faite », il faut l’affaire consternante du journaliste de Libération ou encore la menace de centres de rétention pour sdf récalcitrants.
Il ne s’agit donc guère de sagesse populaire et de vertu républicaine, mais bien d’une idéologie populiste et d’une politique sécuritaire dangereuses, qui dans le même temps poursuivent au pas de course la démolition des services publics et une politique de santé entrepreneuriale et de paupérisation.
Nous nous déclarons opposants résolus à cette idéologie et à cette politique. Nous déclarons que nous continuerons d’y résister concrètement et solidairement. Nous appelons tous ceux qui agissent à élaborer un manifeste constituant d’un front du refus.
[1] Certains d’entre nous sont parmi les acteurs, soutiens et signataires des déclarations, pétitions, actions —dont la dernière en date : Non à la perpétuité sur ordonnance— contre les lois et actes liberticides qui ont cours en continu à l’heure actuelle.
[2] Pour l’information du lecteur : Le traitement psychiatrique obligatoire en ambulatoire a été en discussion au ministère de la Santé après la bataille contre la loi de prévention de la délinquance. Ses partisans étaient alors l’UNAFAM, la Fédération française de psychiatrie, la conférence des présidents de CME, le SPH, SPEP, SPEP, qui confirment tous après le discours du 2 décembre. Cette question ne se pose pas qu’en France. Elle a été en débat après la réforme de 1983 au Royaume Uni ; le Collège Royal de Psychiatrie s’y opposait pour des raisons éthiques et pour des raisons d’inapplicabilité (hors les traitements forcés, mais que voudrait dire une psychothérapie obligatoire) ou d’inintérêt thérapeutique. Il est de nouveau en discussion dans ce pays qui est en
préparation d’une réforme du Mental Health Act de 1983. En Espagne, le parlement a voté à 2 reprises contre une telle mesure (pour non constitutionnalité) malgré le lobby des associations de familles.
Contact :
Docteur Claude Louzoun
Union Syndicale de la Psychiatrie et
Comité Européen : Droit, éthique et Psychiatrie (CEDEP)
Courriel : cedep.paris@wanadoo.fr
Signataires (à la date du 8 décembre 2008) :
Francine Bavay, vice présidente de la région Ile de France en charge des solidarités et du développement social – les verts
Alain Buzaré, psychiatre, responsable de service, Angers
Alain Chabert, psychiatre responsable de service, Chambéry
Jean Danet, universitaire, Nantes
Gilles Devers, avocat, Lyon
Claude Olivier Doron, anthropologue
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme
Dominique Friard, vice-président du Serpy, cadre de santé
Jean Furtos, psychiatre, responsable médical de l’ORSPERE / ONSMP
Claire Gékière, secrétaire de l’Union Syndicale de la Psychiatrie
Serge Klopp, cadre de santé, militant du PCF, Paris
Pénélope Komites, adjointe au maire du XIIème arrondissement en charge de l’action sociale
Olivier Labouret, psychiatre responsable de service, Toulouse
Christian Laval, sociologue, orspere /onmsp, Lyon
Anne-Marie Leyreloup, présidente du Serpsy
Claude Louzoun
Jean-Pierre Martin, psychiatre, vice-président du CEDEP
Jacques Michel, Institut des sciences politiques, Lyon
Marie Napoli, présidente de l’Union Syndicale de la psychiatrie
Pierre Paresys, psychiatre responsable de service, Lille
Martine Rajaplat, vice-présidente du Serpsy
Jean Vignes, secrétaire Fédération Sud santé sociaux
