Communiqué LDH
Les premiers jours de septembre, c’est le retour des enfants à la maison, à l’école. Dans la vie sociale, c’est un classique moment périodique. Et c’est le début d’une nouvelle année de pratiques concrètes, en particulier sportives. Partout et pour tous ? Non, car il est à craindre que sur les terrains de football ou devraient évoluer tous les enfants qui le désirent, ce ne sera pas le cas. Les premiers jours de septembre, c’est le retour des enfants à la maison, à l’école. Dans la vie sociale, c’est un classique moment périodique. Et c’est le début d’une nouvelle année de pratiques concrètes, en particulier sportives.
Partout et pour tous ? Non, car il est à craindre que sur les terrains de football ou devraient évoluer tous les enfants qui le désirent, ce ne sera pas le cas. A notre connaissance et à la lecture de la réglementation qui sera appliquée, les mêmes causes produiront les mêmes effets. En raison d’une qualification illégale d’étrangers, et par la demande d’une longue liste de pièces administratives inexistantes, telle une attestation de résidence de cinq ans qu’aucune administration ne peut délivrer puisqu’elle n’existe pas, la Fédération française de football (FFF) se révèle, comme l’an dernier, incapable de comprendre et, à fortiori, de faire appliquer le droit. Il convient en effet de lui rappeler que la Convention internationale sur les droits de l’enfant proclame que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute disposition, quel que soit le niveau de l’autorité qui la proclame.
Comme l’an dernier, la FFF met en place un système de refus de délivrance des licences à des enfants qui vivent ici, qui étudient ici, qui jouent ici. Comme l’an dernier, la FFF assimile les demandes de ces enfants à des transferts internationaux de jeunes joueurs étrangers, essentiellement africains, dont la fédération internationale FIFA voudrait sécuriser les contrats, avec juste raison, pour lutter contre le trafic des êtres humains. Mais, il apparaît que si cette réglementation est contestable dans le fond et inefficace dans les faits, elle est surtout illégale pour des enfants résidant en France. Le paradoxe est alors évident : inappliquée pour les cas où elle a été prévue, elle l’est dans les cas où elle ne devrait pas l’être.
La LDH constate que, par ignorance, incompétence ou par cynisme, les dirigeants de la fédération n’ont pas pris la mesure de la somme d’illégalités qu’ils produisent et d’injustices qu’ils fabriquent. La LDH appelle tous les responsables de club à refuser d’appliquer une réglementation discriminante et faire connaître ce refus. Elle soutiendra devant la juridiction appropriée toutes les familles qui vivront cette situation.
La LDH va immédiatement saisir d’une part la Halde qui avait souligné l’an dernier, publiquement par la voix de sa présidente, qu’il s’agissait bien d’une discrimination en raison de l’origine, et d’autre part la défenseure des enfants en ce qui concerne le refus d’application de la Cide.
La LDH signale enfin qu’elle avait saisi l’an dernier les autorités de tutelle du sport sur cette question. A ce jour, aucune réponse n’a été donnée.
Paris, 1er septembre 2010
