Adoptés lors du 84ème congrès de la LDH – 1er avril 2007
:
Le congrès souhaite que les résolutions « Migrations, étrangers et droits fondamentaux » et « Institutions et démocratie » soient envoyées à l’ensemble des candidats aux élections présidentielle et législatives et diffusées le plus largement possible à la population.
Création d’un groupe de travail « Police et citoyenneté »
La politique sécuritaire de ces dernières années a entraîné un usage croissant des forces et par là même de l’ordre et à une détérioration de leurs rapports avec la population. Avec les jeunes, et les personnes poursuivies pour délit faciès, mais aussi au gré des gestes les plus banals de la vie quotidienne, le lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens s’est délité. La police et la gendarmerie font partie des corps essentiels au respect de l’état de droit et à la sûreté des citoyens. L’usage qui en est fait par le pouvoir politique, les pouvoirs qui leurs sont attribués doivent être soumis non seulement au débat public mais aussi au contrôle démocratique.
Les missions des forces de l’ordre, la composition de ces corps, leurs moyens matériels et juridiques, leur recrutement, leur formation, comme les responsabilités que leurs membres peuvent encourir à raison d’un mésusage de la force doivent être un des axes de travail de la Ligue des droits de l’Homme,
Déjà investie avec le Syndicat de la magistrature, le SAF et le MRAP, dans une commission nationale chargée d’enquêter sur les rapports entre les citoyens et les forces de l’ordre, la LDH doit faire une priorité de l’analyse de ces phénomènes.
C’est pourquoi, elle décide de la formation d’un groupe de travail « Police et citoyenneté » qui aura pour mission :
•d’analyser l’usage des forces de l’ordre, leurs missions, leurs pouvoirs et les dysfonctionnements qui peuvent en découler,
•d’analyser, en lien avec la commission nationale, les violences policières et leurs traitements par l’appareil judiciaire.
•l’établissement d’outils pédagogiques à destination des ligueurs et des citoyens,
•de tisser des liens avec tous les acteurs de cette question (syndicats, associations, universitaires et chercheurs)
•de susciter auprès des sections locales un travail de terrain avec les partenaires de proximités, les habitants, les jeunes.
Ce groupe de travail implique une mutualisation des expériences de toutes les sections de la LDH et donc une véritable transversalité au sein de toute la Ligue. Ceci nécessite, enfin, une sensibilisation de l’ensemble des ligueurs et des actions de formation nationales et décentralisées.
Le congrès propose de constituer un groupe de travail « droits de l’Homme et Outre-Mer » sur les difficultés et les refus d’accès aux droits dans ces régions.
Développement durable
Les droits de l’Homme sont la condition et la garantie d’un développement durable qui doit assurer la survie de la planète et l’avenir de nos enfants et petits-enfants.
La réflexion de la LDH n’a pas eu lieu collectivement sur cette question.
Le congrès demande que cette question soit inscrite à l’ordre du jour d’un congrès national ou d’une convention nationale ou d’une université de la LDH.
– Voeu n°1 transmis au groupe de travail « Travail, économie et droits de l’Homme » et au Comité central : Contre la pauvreté qui s’aggrave
Plusieurs millions de travailleurs pauvres (1) telle est la réalité qui frappe aujourd’hui des populations de plus en plus affectées par une spirale de causes multiples mais souvent liées à des choix politiques et à des évolutions économiques laminant les plus faibles. Populations qui voient leurs droits fondamentaux régresser malgré la juxtaposition de nombreuses mesures sociales et malgré les actions associatives en plein développement. Ces solidarités limitent les dégâts et compensent autant qu’elles peuvent les effets de la pauvreté, sans pouvoir, le plus souvent, prévenir ni encore moins attaquer les causes de ce gâchis humain, social et économique.
La LDH dénonce cette situation porteuse d’atteintes à des droits fondamentaux, sans lesquels il ne peut exister de citoyenneté pleine et entière :
– droit à un travail et à un revenu décent,
– droit au logement,
– droit aux soins,
– droit à l’éducation, à la formation et à la culture
Cela au moment même où la plupart des grands groupes commerciaux, industriels et bancaires affichent des résultats exceptionnels en priorisant l’augmentation des dividendes versés à leurs actionnaires
L’une des plus grandes nations développées, la France, doit être en capacité d’inverser le cours dangereux du développement de la pauvreté et du creusement des inégalités ; dangereux pour la démocratie, dangereux pour les libertés. Les révoltes désespérées provoquées servent immanquablement de justification aux remises en cause de l’état de droit
La LDH affirme qu’il y a une urgente nécessité à engager des réformes profondes ayant pour objectif la réduction des inégalités et non pas l’adaptation de notre pays aux règles libérales de la mondialisation et de la marchandisation forcenée de la société.
(1) niveau de vie inférieur à 60% du revenu médian, soit 777 euros/mois pour une personne seule
– Voeu n°2 transmis au Comité central pour mise en oeuvre sous des formes à définir (groupe de travail, réseau de sections intéressées, articles, personnes ressources ?) : Droits de l’Homme et psychiatrie
Nécessité d’interroger l’exercice des droits de l’Homme dans les institutions spécialisées en psychiatrie et l’égalité des droits fondamentaux des personnes souffrant de maladies mentales.
Voeu n°3 transmis au Comité central et au Bureau national pour examen rapide en liaison avec la Fédération des Bouches-du-Rhône. : Soutien à la caravane culturelle pour Grozny
La LDH soutien le projet de Marcho Doryila et de ses partenaires, Université de Nantes notamment, de se rendre à Grozny à la rencontre des populations et des cultures des peuples du Caucase. Avec pour support de l’action une caravane culturelle intitulée Babel Caucase tous les participants ont rendez-vous à Istanbul le 21 avril suivi de trois étapes en Géorgie, avant de rejoindre Grozny du 11 au 15 mai, puis la Kabardino-Balkarie, et retour en France à partir du 27 mai.
Cette initiative ouvre la voie à des échanges pour les enfants des écoles, des universitaires, des artistes du Caucase.
A Grozny la reconstruction est en cours et les autorités actuelles parlent d’achever celle-ci d’ici deux ou trois ans. Cette caravane est un signe vers une population victime de longues années de guerre et de persécutions.
