Communiqué du collectif « Police + Citoyens »
Le journal Libération rapporte dans son édition datée du 24 novembre 2009 le témoignage accablant de Anyss Arbib, qui confirme la discrimination au faciès que subissent quotidiennement des milliers de Français ou de présumés étrangers, lors des contrôles de police.
Pour ces citoyens, les humiliations sont le lot quotidien. Depuis trop longtemps, les enquêtes se succèdent, dont une étude récente du CNRS*, pour dénoncer les contrôles d’identité au faciès, sans qu’aucune mesure ne soit prise.
Ces personnes dont l’identité est systématiquement contrôlée, parfois plusieurs fois par jour, à cause de la couleur de leur peau ou d’une origine supposée, nous disons aujourd’hui que la République doit les entendre.
Car il ne faut pas s’y tromper. Notre cohésion nationale est en jeu. Les contrôles au faciès divisent la population, et donnent l’impression à certains que, quoi qu’ils disent, quoi qu’ils fassent, ils ne feront jamais partie de la communauté nationale. Ils seront, à vie, présumés irréguliers, présumés coupables.
Plusieurs associations se sont réunies au sein du collectif « Police + citoyens » : le CRAN / Banlieue active / HUI Ji / AC le feu / LDH / ENAR France etc…
Ces associations demandent au gouvernement d’adopter sans délais qu’à l’issue de chaque contrôle d’identité, le policier délivre à la personne contrôlée une attestation, où figurent : le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, ainsi que la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle.
Ces associations souhaitent que chaque policier puisse être identifié par un numéro de matricule, qu’il portera sur lui d’une manière visible par les usagers.
Le 8 décembre prochain le collectif organisera (en partenariat avec l’OPEN SOCIETY JUSTICE Initiative & la Maison de l’Europe) à la Maison de l’Europe: 35 rue des Franc-Bourgeois Paris 4ème ; un colloque intitulé « Une police au service de tous les citoyens ». Ce colloque permettra à des policiers venus d’Europe et des Etats-Unis, d’expliquer la mise en place des attestations de police dans leurs pays respectifs.
Ces associations lanceront ensuite une campagne nationale pour la mise en place de ces attestations de contrôles en France.
Elles demandent au gouvernement de se prononcer en faveur de ces mesures pour en finir avec la discrimination au faciès.
Nous sommes profondément attachés à la police républicaine, et c’est au nom de ce lien, indestructible, qui doit exister entre la police et ses administrés, quelles que soient leur âge, leur religion, leur mode de vie ou leur couleur de peau, que nous appelons à agir, pour en finir avec les contrôles au faciès.
Paris, le 24 novembre 2009
* En France une enquête rendue publique le 29 juin 2009, réalisée conjointement par la fondation américaine Open Society Justice Initiative et par deux chercheurs du CNRS a démontré d’une manière indiscutable l’existence de pratiques policières fondées particulièrement sur l’âge et la couleur de la peau, et non sur le comportement des personnes contrôlées, comme l’exige la loi. Cette enquête a été réalisée sur 5 sites parisiens (autour de la Gare du Nord et de la station de RER/métro Châtelet-Les Halles). Elle indique que les individus ressentis comme « Arabes » ont été 7 fois plus contrôlés que ceux perçus comme « Blancs ». A la station Châtelet-Les Halles, la probabilité de contrôle des « Noirs » était, elle, 11 fois et demie plus grande que celle des « Blancs ».
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