Communiqué LDH
Le 20 novembre prochain, date anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le gouvernement français ne va pas manquer de rappeler que la France fut l’un des premiers pays à la ratifier. Pourtant, l’année qui vient de s’écouler a été marquée par de nouvelles atteintes graves et répétées aux droits des enfants.
Il faut d’abord noter la suppression officielle du Défenseur des enfants, alors même que cette institution permettait aux enfants de trouver un interlocuteur direct. Vint ensuite, quasiment en catimini, une nouvelle réforme de la justice des mineurs, avec des dispositions qui rapprochent encore davantage le droit pénal des mineurs de celui des majeurs. Encore un tout petit pas – que de toute évidence le gouvernement s’apprête à franchir –, et l’ordonnance de 1945 aura vécu !
Cette année a été aussi celle de la justification et de l’organisation de l’enfermement des enfants étrangers dans les centres de rétention, dont l’illégalité est flagrante au regard de la CIDE, pour laquelle l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Cette année a été celle de l’émergence des difficultés rencontrées pour la prise en charge des mineurs isolés, un certain nombre d’entre eux étant laissés à la rue en dépit de nos engagements internationaux. Enfin, pour de nombreux enfants dont la famille vit en dessous du seuil de pauvreté, l’accès aux soins, à l’éducation, au logement et aux loisirs est de plus en plus difficile.
A l’occasion de cet anniversaire, la LDH entend rappeler avec force au gouvernement français qu’il ne suffit pas de signer des textes énonçant tel ou tel droit, mais qu’il convient en même temps d ‘agir pour leur effectivité. Or, en 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies avait sévèrement interpellé la France sur les manquements à la CIDE évoqués plus haut. Force est de constater, deux ans plus tard, que depuis la situation n’a fait que s’aggraver.
Paris, le 18 novembre 2011.
