Communiqué REMDH
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés et dans le contexte des soulèvements populaires en Turquie, le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) explique dans un note politique (en Anglais) publié aujourd’hui que l’accord de réadmission que s’apprêtent à conclure la Turquie et l’UE ne protège pas les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en situation régulière ou irrégulière.
Dans ce document politique (disponible en anglais), le REMDH exhorte les décideurs de l’UE et de la Turquie à placer les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile au cœur du processus de négociation et à consulter la société civile tant en Turquie que dans les États membres de l’Union européenne.Le REMDH rappelle que malgré les propos rassurants de la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, le 21 juin 2012[2], selon lesquels le retour des citoyens étrangers vers leur pays d’origine serait organisé dans le « respect total du droit international et des droits fondamentaux », la mise en œuvre des précédents accords dans les États membres concernés (tels que la Grèce et l’Italie) ont donné lieu au placement de migrants et de demandeurs d’asile dans des centres de détention, dans des conditions de vie et d’hygiène inhumaines, à la négation de leur droit à demander l’asile et à leur déportation vers des pays où ils sont victimes d’abus.
Si la Turquie a fait un grand pas en avant en adoptant une nouvelle loi sur les étrangers et la protection internationale, conforme dans de nombreux aspects aux normes internationales, sa mise en œuvre totale prendra plusieurs années. En attendant, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile risquent toujours de faire l’objet de détentions ou de déportations arbitraires.
Le document politique du REMDH conclut que l’UE devrait s’abstenir de conclure un accord de réadmission tant que cette loi n’est pas pleinement appliquée et que la Turquie ne respecte pas les normes internationales relatives aux droits de l’Homme. En outre, la mise en œuvre de tout accord de réadmission devra être étroitement contrôlée et ne devra pas servir de prétexte pour restreindre les droits des migrants ou des demandeurs d’asile dans l’UE et dans les pays partenaires.
Le REMDH rappelle que l’UE a déjà conclu cet accord et est sur le point d’en négocier des similaires avec un certain nombre de pays tiers, ce qui représente une part importante du processus d’externalisation du contrôle des migrations. L’UE a déjà signé des procédés de facilitation d’acquisition des visas ainsi que des accords de réadmission avec dix pays : L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la Russie, la Serbie, l’Ukraine, la Géorgie et l’Arménie. Les négociations sont en cours avec l’Azerbaïdjan et des mandats de négociation sont mis en place avec la Belarus.
Qu’est-ce qu’un accord de réadmission ?
Les accords de réadmission de l’UE ont pour objectif de renforcer les contrôles aux frontières et de garantir le retour des migrants sans papiers vers leur pays d’origine, afin de pouvoir préserver la libre circulation entre les États membres. Si les négociations s’opèrent au niveau supranational, la mise en œuvre reste du ressort des États membres. Il est par conséquent difficile d’exercer un contrôle et de lutter contre les éventuels abus.
Pourquoi est-il essentiel de contrôler la mise en œuvre de l’accord de réadmission avec la Turquie ?
En raison de l’importance de la Turquie en tant que pays de transit pour un grand nombre d’immigrés clandestins et de demandeurs d’asile, il est plus que nécessaire de contrôler la mise en œuvre de l’accord de réadmission à l’aide mécanismes appropriés, notamment par le biais des ONG nationales et internationales, qui permettront de garantir le respect des principes des droits de l’Homme et des droits des migrants et des demandeurs d’asile en particulier.
Copenhague, le 20 juin 2013
