Journée d’étude du vendredi 14 décembre 2012, à la Maison de l’Europe, 35-37 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
Co-organisée par le Centre d’études et de recherches internationales (Ceri-Sciences po) et l’Association européenne de défense des droits de l’Homme (AEDH).
Soutenue par la Ligue des droits de l’Homme et le collectif Votation citoyenne.Le droit de vote des étrangers est la cinquantième proposition du candidat François Hollande aux élections présidentielles de 2012, qui s’inscrit dans un débat de trente ans.
Par-delà les affrontements politiques, cette journée d’étude propose de croiser un regard académique nourri par les expériences militantes sur les dimensions constitutionnelle, sociologique et les expériences européennes de mise en place du droit de vote et de l’éligibilité des étrangers non communautaires.
Ce colloque est ouvert au public, aux citoyens éclairés, militants associatifs, étudiants et tous ceux qui s’intéressent à l’évolution et à la progression de la citoyenneté.
Inscriptions : votation.citoyenne@ldh-france.org
9h-9h30 – Accueil des participants et café
Accueil par Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe de Paris
9h30-9h45 – Introduction
Vincent Rebérioux, LDH
Catherine Wihtol de Wenden, CNRS, Ceri
9h45-11h30 – 1re session
Président de séance : Vincent Rebérioux, LDH
Le combat pour le droit de vote des étrangers
Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH
Les cheminements de la reconnaissance du droit de vote local et de l’éligibilité des étrangers non communautaires en Europe et dans le cas français
Catherine Wihtol de Wenden, CNRS, Ceri
Aperçu et bilan européen des expériences de droit de vote local et d’éligibilité des étrangers en Europe
Hervé Andres, CNRS, Urmis-Nice, Nice
11h15-11h30 – Débat avec la salle
11h30-13h15 – 2e session
Présidente de séance : Catherine Wihtol de Wenden, CNRS, Ceri
Les expériences de droit de vote local des étrangers au Benelux et dans les pays nordiques
Dirk Jacobs, Université libre de Bruxelles, Bruxelles
L’expérience néo-zélandaise
Fiona Barker, post-doc Ceri, Nouvelle Zélande
Mobilisation et débats européens (Institutions de l’Union européenne et Conseil de l’Europe)
Catherine Teule, AEDH
13h-13h15 – Débat avec la salle
13h15-14h30 – Déjeuner libre
14h30-16h30 – 3e session
Présidente de séance : Catherine Teule, AEDH
Le débat constitutionnel en France
Jean-Pierre Dubois, Université Jean Monnet, Sceaux
Les mobilisations citoyennes pour le vote des étrangers en France :
– Les associations de l’immigration en France et le droit de vote
Mohamed Ben Saïd, FTCR, Utac
– L’exemple de la Votation citoyenne
Vincent Rebérioux, LDH
– L’exemple de La Lettre de la Citoyenneté. L’évolution des sondages
Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
16h15-16h30 – Débat avec la salle
16h30-17h45 – Synthèse finale et débat
Frédéric Tiberghien, Conseil d’Etat
18h – Pot final
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