Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2, est examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale le mardi 14 décembre 2010. Selon toute vraisemblance, le texte sera adopté – au mieux – en l’état. Cependant, des risques d’aggravation sont toujours possibles.
Le projet de loi en discussion est un agrégat hétéroclite de dispositions techniques, un véritable fourre-tout législatif, dont la lecture est loin d’être aisée. Cette difficulté de lecture élude les débats parlementaires et publics, et empêche les acteurs de prendre du recul.
Or, il s’agit d’un texte éminemment politique qui insiste sur le fichage, la surveillance, le contrôle et l’enfermement, mettant ainsi en avant les valeurs que le gouvernement veut imposer à la société : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion.
Le texte gouvernemental en cours d’examen relaie un discours politique sécuritaire qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur.
C’est ainsi que tout au long des 48 articles composant le texte de loi, les mesures dérogatoires au droit commun deviennent la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent, et l’objectif de réinsertion disparaît à chaque peine.
Le projet de loi est donc dangereux. Il est essentiel que nous en ayons connaissance pour mieux en combattre les effets pervers.
– Télécharger l’analyse de la LDH du projet de loi LOPPSI 2
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Analyse LDH Loppsi II
