Communiqué LDH
La LDH exprime ses plus vives inquiétudes après l’adoption par la Commission des lois du Sénat d’amendements visant à diluer la Halde dans le futur défenseur des droits et à réduire son champ d’action.Cette nouvelle menace contre cette autorité indépendante témoigne de la défiance récurrente de la majorité parlementaire contre une institution publique qui demeure la dernière à agir en faveur des victimes de ces injustices.
Ces amendements permettent aussi de réduire le champ de la lutte contre les discriminations au seul secteur public, le défenseur étant incompétent en matière privée. Les victimes de discriminations du fait des entreprises, des gestionnaires de logements privés, des commerces ou des autres citoyens n’auraient plus cette voie de recours.
La LDH demande au gouvernement d’exprimer son opposition à cette proposition et aux sénateurs de ne pas voter les textes adoptés par la Commission des lois lors de son examen en séance des 3 et 4 juin prochains.
Paris, le 20 mai 2010.
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CP Halde 20 mai 2010
