Communiqué commun LDH, FIDH, OCDH et Collectif des parents des disparus du Beach La FIDH, l’OCDH, la LDH et le Collectif des parents des disparus du Beach se félicitent des conclusions rendues par le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées après sa visite du 24 septembre au 3 octobre 2011 en République du Congo. Elles soulignent l’absence d’un processus abouti de justice, de vérité et de réparation sur l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville.
Le Groupe de travail saisi de 94 cas de disparitions forcées en République du Congo dont la plupart eurent lieu en 1999, revient dans son communiqué sur la procédure ouverte sur l’affaire des disparus du Beach qui a mené à la décision prise en 2005 par la Cour d’Appel de Brazzaville d’octroyer des réparations aux parties civiles. Si le Groupe de travail s’est félicité de l’établissement de la responsabilité civile de l’Etat dans cette affaire, il regrette que la procédure judiciaire, achevée par l’acquittement de tous les accusés, n’ait pas aboutie à l’établissement de responsabilités pénales individuelles. Il rappelle que conformément à la Déclaration des Nations Unies de 1992 sur les disparitions forcées, « une enquête doit pouvoir être menée […] tant qu’on ne connait pas le sort réservé à la victime d’une disparition forcée ».
Le Groupe de travail confirme ainsi la parodie de justice dénoncée par nos organisations à l’issue de la procédure en République du Congo. Elles rappellent que le procès avait été monté à la hâte après 6 années d’impunité pour tenter de disqualifier la procédure ouverte en France contre les présumés auteurs du massacre du Beach de Brazzaville suite à la constitution de partie civile de nos organisations.
« 12 ans après les faits, les familles des plus de 300 personnes disparues au Beach de Brazzaville attendent toujours que les auteurs de ces crimes odieux soient traduits en justice. Il est temps que cesse cette impunité », a déclaré Roger Bouka, Secrétaire général de la FIDH et Directeur exécutif de l’OCDH.
La FIDH, l’OCDH, la LDH et le Collectif des parents des disparus du Beach appellent les autorités congolaises à contribuer à la recherche de la vérité sur le sort des personnes disparues, au jugement des responsables des disparitions forcées et à la mise en place de réelles mesures de réparation. Nos organisations appellent également les autorités à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à inclure l’incrimination autonome de ce crime dans le code pénal.
« L’instruction en France peut et doit mener à des avancées significatives dans ce dossier », a déclaré Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH et coordinateur du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. En effet, « l’instruction ouverte en France il y a près de 10 ans suit son cours depuis sa réouverture en septembre 2008. La juge d’instruction en charge du dossier a rendu en décembre 2010 une ordonnance de poursuite de l’information écartant ainsi définitivement l’argument avancé par les autorités congolaises selon lequel la tenue du procès à Brazzaville en 2005 faisait obstacle à la poursuite de la procédure en France », a rappelé Pierre Tartakowsky, président de la LDH.
Nos organisations demandent au Groupe de travail de rester activement saisi de la question des personnes disparues en République du Congo et de faire le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations par les autorités nationales.
Rappel
Entre avril et juin 1999, des Congolais (du Congo-Brazzaville) réfugiés du fait de la guerre civile dans la région du Pool ou en République démocratique du Congo (RDC), sont revenus vers Brazzaville par le port fluvial, suite à la signature d’un accord tripartite entre la République démocratique du Congo, la République du Congo et le Haut Commissariat aux réfugiés, définissant un couloir humanitaire censé garantir leur sécurité. A leur arrivée à Brazzaville, des centaines de personnes ont été arrêtées par des agents publics pour interrogatoire et ont disparu, sans que l’on sache, encore aujourd’hui, ce qui leur est arrivé.
Pour plus de détails sur ces événements et sur les procédures judiciaires passées et en cours, voir le récapitulatif de l’affaire élaboré par la FIDH, ainsi que toutes les publications relatives à l’affaire, disponibles sur le site Internet de la FIDH.
Paris, Brazzaville, le 5 octobre 2011.
