La LDH a signé la pétition « Le Statut avancé avec le Maroc ne doit pas inclure le Sahara Occidental ».Nous, signataires de cette pétition, demandons que l‘Union européenne n’accorde pas le dénommé Statut avancé au Maroc, à moins que le territoire occupé du Sahara Occidental ne soit explicitement exclu de l’accord.
L’UE et le Maroc sont en train de mener des discussions afin d’approfondir leurs relations par le bais de cet accord. Jusqu’à présent, dans les rapports sur les négociations euro-marocaines, il n’est nullement fait mention de l’exclusion du Sahara Occidental de cet accord.
Si l’UE décidait d’accorder un Statut avancé au Sahara Occidental, par le biais des négociations menées avec le Maroc en tant que puissance occupante, l’UE donnerait un signal de soutien à la revendication territoriale marocaine infondée. Une telle décision pourrait mettre en danger les effort des Nations unies pour décoloniser le territoire.
Nous tenons à souligner que le Maroc a toujours été et est encore une puissance occupante au Sahara Occidental, en violation de plus d’une centaine de résolutions des Nations unies qui exigent le droit à l’autodétermination pour le peuple sahraoui. Bon nombre de résolutions mettent en évidence que le Sahara Occidental est un territoire occupé et annexé. De plus, la Cour Internationale de Justice a rejeté les revendications du Maroc sur le Sahara Occidental. Les Nations unies traitent le Sahara Occidental comme un problème de décolonisation.
Au regard du droit international en vigueur, l’UE et ses Etats membres ont le devoir de ne pas reconnaître l’annexion du Sahara Occidental par le Maroc, et de soutenir la décolonisation du territoire. Cela relève également d’un devoir moral, tant que le peuple sahraoui souffre de l’exile et subit les violations des droits humains par les forces d’occupation dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
L’UE doit montrer clairement que le Sahara Occidental est exclu sans ambiguïté de la zone d’application territoriale de l’accord de Statut avancé, sans en confier la responsabilité au Maroc.
En incluant une telle clause, l’UE suivrait l’exemple des Etats-Unis qui ont spécifiquement exclu le Sahara Occidental de leur accord de libre échange avec le Maroc. L’UE a par ailleurs fait figurer une clause analogue dans son accord euro-israélien, excluant explicitement les territoires palestiniens occupés. Pourquoi ne fait-elle pas de même pour le Sahara Occidental? Nous prions l’UE de s’en tenir à ce précédent et de soutenir le processus de paix mené par l’ONU en respectant son devoir de non-reconnaissance.
Nous, signataires de cette pétition, ne nous opposons pas par principe à une coopération renforcée entre l’UE et le Maroc. Néanmoins, nous demandons que l’accord auquel les négociations pour le Statut avancé aboutiront, précise que son application ne s’étend pas au-delà des frontières marocaines internationalement reconnues, notamment 27°40’N.
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