Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 »
Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil des ministres du 13 mars. Le collectif « Droit de vote 2014 » veut croire qu’il ne s’agit pas d’un abandon mais d’un simple délai de réflexion que se donnent le président de la République et le gouvernement.Puisqu’il s’agit d’une modification constitutionnelle, la barre est haute à franchir. Avoir les trois cinquièmes des voix au Parlement réuni en congrès suppose que tous les efforts soient faits pour y parvenir. Le collectif « Droit de vote 2014 » considère que le temps du débat de conviction n’est pas révolu et qu’il convient de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités : elles et ils ont le choix entre continuer à exclure de la citoyenneté une partie des résidents de nos communes, ou envoyer un message de reconnaissance et de dignité, message qui doit concrétiser cet enjeu de cohésion sociale et d’élargissement de la démocratie.
Le collectif « Droit de vote 2014 », qui regroupe plus de cent vingt organisations (associations, syndicats, partis politiques), va accentuer sa mobilisation auprès de la population et des parlementaires :
– il appelle tous les collectifs locaux à continuer la mobilisation, en particulier le week-end du 6-7 avril, et à faire signer massivement la pétition – www.droitdevote2014.org – qui réunit déjà plus de quarante mille signatures ;
– il demande instamment au président de la République et au Premier ministre d’engager, dans les prochaines semaines, la procédure de révision constitutionnelle permettant aux étrangers non communautaires de voter et d’être élus aux municipales de 2014.
Ne pas engager cette procédure serait non seulement ne pas honorer le programme politique sur lequel le candidat s’est engagé, mais aussi une faute politique qui marquerait négativement le quinquennat.
Paris, le 21 mars 2013.
Membres du collectif « Droit de vote 2014 »
Associations : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), SOS Racisme, collectif « Votation citoyenne », Réseau éducation sans frontières (RESF), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Réseau Euromed France, Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Ligue de l’enseignement (LE), Solidarité laïque, France terre d’asile (FTDA), La Cimade, Les Amoureux au banc public, Aseca – Lettre de la citoyenneté, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Mouvement de la paix, Attac France, Cedetim, Fondation Copernic, Gisti, Banlieues actives, Les Indivisibles, Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), A gauche autrement – Le Pré-Saint-Gervais, Agir contre le racisme (ACR) – Nice, Apeis, Association biterroise contre le racisme, Association locale des femmes algériennes (Alfa – Nantes), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Horizome, Nedjma, Partage – Bezons, Atams, collectif « Avà Basta », collectif « Culture Création Citoyenneté », collectif « Diversi-T37 », Coordination alsacienne de l’immigration maghrébine (Calima), Emmaüs Pointe-Rouge, Ensemble nous sommes le 10e, Fédération nationale des maisons des potes, Gauche citoyenne 94, Go citoyenneté – Grenoble, Groupe non-violent Louis Lecoin, Ipam, La Coopérative du citoyen, Le 93 au cœur de la République, Les Diffuseurs humanistes, Les MJC en Île-de-France – Fédération régionale, Les Sans-étiquette, Mémorial 98, Mouvement Utopia, Pays-de-Loire-Gaza-Jérusalem, Printemps ligueur, Resfim – Mayotte, Ras l’front – Grenoble, Ras l’front du voironnais, Ruptures, Sortir du colonialisme, Tends la main, TET-LLÄ, Turbulences Marne-la-Vallée, Union juive française pour la paix (UJFP), Vérité et justice pour l’Algérie, Victimologie sans frontière, Visa.
Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Union nationale lycéenne (UNL), Fédération Sud Education, Snasub-FSU, Snep-FSU, Snes-FSU, SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, CFDT Mutualité Île-de-France, CFDT Taxis parisiens, Union départementale CFDT du Rhône, CGT-Educ’Action, CGT-Radio France, Syndicat national des journalistes CGT, UL CGT – Feurs, UL CGT 20, Confédération syndicale des familles.
Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative – CetA, Fédération pour une alternative sociale et écologique – Fase, Gauche anticapitaliste – GA, Gauche unitaire – GU, Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France – PCOF, Parti communiste français – PCF, Parti de gauche – PG, République et socialisme – RetS), Parti radical de gauche (PRG), Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Jeunes radicaux de gauche (JRG), Jeunes écologistes, Force citoyenne populaire (FCP), Front de gauche – Bezons, Fase 56, Jeunes de l’Union démocratique bretonne (UDB Yaouank/UDB Jeunes), Union démocratique bretonne (UDB), Rouge vif 13.
