Après quarante-trois mois de procédures et d’acharnement judiciaire, les cinq militants CGT qui ont refusé de subir les tests ADN sont définitivement relaxés. Cette victoire des syndicalistes relance le débat sur les poursuites concernant les syndicalistes et les militants du mouvement associatif, et en particulier contre ceux qui refusent les tests ADN.La chronologie de cette affaire manifeste le harcèlement que ces syndicalistes ont subi.
L’affaire commence par les plaintes du député UMP Yves Nicolin pour « outrage », et du sous-préfet de Roanne pour « dégradation ». Elle a continué avec le refus de prise d’ADN.
A l’occasion de la manifestation du 23 septembre 2010, sont tagués sur le sol de la chaussée et sur le mur de l’enceinte extérieure de la sous-préfecture les slogans : « Casse-toi, pauvre con » et « fossoyeur des retraites »… Cette manifestation est une des très nombreuses manifestations syndicales conte la « contre-réforme » des retraites. L’importance de ces manifestations explique probablement l’acharnement qui va suivre et d’abord les plaintes. Cependant, le député Nicolin retire sa plainte fin mai 2011.
Le tribunal correctionnel de Roanne relaxe, le 27 septembre 2011, les Cinq pour « outrages », les condamne pour « dégradation » à une amende de 2 000 euros chacun. Le tribunal maintient l’inscription au casier judiciaire. Plusieurs d’entre eux étant membres de la fonction publique, la condamnation équivaut donc à la perte de leur emploi. La cour d’appel de Lyon, par jugement du 19 novembre 2012, confirme la culpabilité mais les dispense de peines et annule l’inscription au casier judiciaire.
Le 22 mai 2013, les Cinq sont convoqués pour une prise d’ADN, aux fins d’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) ; ils ne se rendent pas à la convocation, estimant que la condamnation de la cour d’appel les dispensant de peine, elle les dispense aussi du fichage ; arrestation mouvementée (garde à vue) le 23 mai, convocation au tribunal de Roanne, le 5 novembre, relaxe, le 17 décembre 2013, la garde à vue est déclarée illicite.
Le parquet général fait appel de la décision, le 31 décembre 2013. Après la demande d’irrecevabilité déposée par l’avocat de la CGT, la cour d’appel de Lyon ordonne, le 23 avril 2014, la non-admission de l’appel. Cette ordonnance n’étant pas susceptible de recours les cinq syndicalistes sont donc définitivement relaxés.
Ces quatre ans ont été des années de lutte d’abord pour défendre des syndicalistes pour refuser la criminalisation du mouvement syndical. Autour de la CGT, un comité de soutien très large a été créé dès septembre 2010. Le deuxième moment du mouvement a porté sur les fichages et en particulier sur le Fnaeg.
La LDH a pris sa place dans ce mouvement : présence régulière aux actions de ce comité, présence d’un représentant national au meeting de Lyon, devant la cour d’appel, et du président à la manifestation nationale organisée à Roanne, le 5 novembre 2012.
