Communiqué LDH
Mauvaise nouvelle : après trente-deux ans de débat, tous les résidents étrangers devaient pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014. Et ainsi avoir le droit, comme tous les citoyens français et européens, de donner leurs points de vue sur l’élection du maire et la gestion des affaires courantes de la commune où ils résident. Mais le président de la République a décidé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le permettre.
Bonne nouvelle : après six mois de silence, le président de la République annonce qu’il présentera au Parlement, après les élections municipales de mars 2014, un projet de loi constitutionnelle pour accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.
Alors, bonne ou mauvaise nouvelle ? Comme l’affirme la sagesse populaire, « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Le président de la République et son Premier ministre doivent donc s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées, puis devant le Congrès.
Nous voulons que toutes les conditions soient réunies pour permettre le débat citoyen nécessaire et pour créer les moyens d’aboutir à un accord capable de dégager une majorité qualifiée au Congrès.
Il faut donc que ces engagements soient rendus publics avant le début de la campagne des municipales de mars 2014 pour que le Congrès soit réuni, au plus tard, en juillet 2014.
Trente ans après la « Marche pour l’égalité et contre le racisme », qui portait déjà cette revendication, la Ligue des droits de l’Homme réaffirme que l’on peut gagner et qu’il est urgent de donner un signe fort à tous les citoyens, pour l’égalité des droits.
Le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales, c’est la démocratie, c’est la République !
Niort, le 18 mai 2013
