Déclaration commune du 28 novembre 2009
CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme,
Cimade, Autremonde, femmes Egalité, RESF, droits devant !!
Le vendredi 20 novembre, les organisations syndicales et les associations signataires de la lettre du premier ministre du 1er octobre ont publié une déclaration.
Dans cette déclaration, elles rappellent les points qui demeuraient en suspens après quatre semaines de discussions. Cette demande a été reprise dans un second communiqué du 24 novembre.
Pour toute réponse, le ministre de l’Immigration publie une circulaire et un document annexe qui ne tiennent aucun compte des observations présentées.
La circulaire rendue publique est remarquablement vide et floue et laisse une très large marge d’interprétation aux préfectures, dont l’arbitraire avait précisément été à l’origine de l’interpellation du Premier Ministre et par suite du conflit. Quant au document annexe, il s’agit d’un texte dépourvu de toute valeur juridique.
Bien entendu, les grévistes vont être consultés et donneront leur appréciation sur ce texte. Cependant nous devons rappeler dès maintenant que l’essentiel de nos revendications restent insatisfaites :
– Une durée de séjour qui serait fixée arbitrairement à 5 ans est inacceptable.
– La circulaire concerne les seuls travailleurs déclarés et laisse entièrement de côté les travailleurs non déclarés et en particulier les travailleuses du service à la personne. Tous ces salariés ne demandent qu’à cotiser.
– Les Algériens et les Tunisiens sont exclus du champ d’application du texte.
– La circulaire continue de parler de métiers et de bassins régionaux d’emploi en tension, alors que les travailleurs (euses) sans papier travaillent souvent depuis des années dans notre pays et sont déjà pris en compte dans les statistiques de l’emploi.
Dans ces conditions, nous disons nettement qu’en dépit de quelques avancées que nous avons reconnues, le compte n’y est pas. Compte tenu du caractère flou de la circulaire et de l’absence totale de valeur juridique du document annexe, nous considérons que la discussion peut et doit se poursuivre. Nous demandons à être reçus de nouveau par le Ministre de l’Immigration et surtout par le Ministre du Travail.
Il s’agit en effet d’un conflit du travail : des travailleurs que leur situation irrégulière prive d’une partie de leurs droits demandent, par le moyen de leur régularisation, à être rétablis dans l’intégralité de leurs droits. L’enjeu est clair : allons-nous continuer d’accepter la surexploitation de tous ces travailleurs ou mettre un terme à une situation inacceptable au regard du droit du travail et des valeurs de la République !
Paris, le 28 novembre 2009
