Monsieur le Président,
Nous vous avons écrit le 7 novembre 2012 pour vous demander de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, et de maintenir votre engagement en faveur du droit de vote des résidents non communautaires aux élections municipales. Le collectif Droit de vote 2014 a été créé en décembre 2012. Il rassemble à ce jour cent vingt organisations qui ont lancé une pétition vous demandant « d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s aux élections locales dès les municipales de 2014 ».
Pendant plus de six mois, les militants de ces organisations ont organisé plusieurs dizaines de réunions publiques en France, fait signer la pétition et rencontré de nombreux parlementaires pour convaincre les plus hésitants d’entre eux. Nous avons également organisé, le 23 mai, un concert place de la Bastille devant plus de dix mille jeunes autour du droit de vote des résidents extracommunautaires aux élections locales.
C’est de cette même place que partait, le 3 décembre 1983, le défilé final de la Marche de l’égalité et contre le racisme qui rassembla cent mille personnes, et dont une des revendications était déjà le droit de vote des résidents étrangers.
Monsieur le Président, il y a urgence à agir car les promesses faites depuis 1981 et approuvées par des majorités d’électeurs à quatre reprises n’ont pas été tenues. Cela entame la confiance entre les citoyens et leurs élus.
Il y a urgence à agir car la France est en retard. Dix-sept pays sur vingt-huit de l’Union européenne accordent déjà des droits politiques à leurs résidents étrangers non communautaires. Soixante-trois pays dans le monde se sont engagés dans cette voie, pour une démocratie plus juste.
Il y a urgence à agir pour la démocratie et le vivre ensemble afin que tous les résidents, acteurs de la vie économique, associative et sportive de nos communes puissent participer également à ce temps fort et essentiel de la démocratie que sont les élections municipales.
Il y a urgence à agir, enfin, car un projet de loi pour cette réforme constitutionnelle a déjà été voté majoritairement à deux reprises par la représentation nationale : à l’Assemblée nationale en 2000, puis au Sénat en décembre 2011. La majorité actuelle dans les deux assemblées vous donne les moyens d’agir vite afin de réunir toutes les forces en faveur d’une démocratie plus juste et d’obtenir une majorité qualifiée au Congrès.
Vous avez annoncé, lors de votre conférence de presse du 16 mai, que vous présenterez devant les assemblées un projet de loi constitutionnelle pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales après les élections municipales de mars 2014. En tout état de cause, cela ne pourra se faire qu’avant les sénatoriales de septembre 2014.
Nous regrettons de constater que les résidents étrangers ne pourront pas voter lors des prochaines élections de mars 2014. Mais nous prenons acte de votre engagement et nous n’aurons de cesse de vous le rappeler. Nous prendrons toute notre place dans les débats à venir pour défendre l’élargissement de ce droit qui, comme il est écrit dans la réponse à notre courrier du 7 novembre, vous apparaît « tout à la fois comme une nécessité et une mesure de justice ».
Monsieur le Président de la République, nous souhaiterions vous rencontrer pour déposer la pétition et vous demander un calendrier précis concernant le processus à engager. En effet, l’attente est grande sur ce sujet, comme nous avons pu le vérifier depuis sept mois auprès des élus locaux et des parlementaires, mais aussi auprès des résidents de nos communes.
Vous comprendrez, Monsieur le Président de la République, que nous rendions publique cette lettre.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez au présent courrier, nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Pour le collectif Droit de vote 2014 :
Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Cindy Léoni, SOS Racisme
Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
Emmanuel Zemmour, Union nationale des étudiants de France (Unef)
François Sauterey, Fédération syndicale unitaire (FSU)
Bernard Delemotte, Lettre de la citoyenneté
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