Citoyens – Justice – Police
Commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution.La Commission nationale a été saisie par madame M. des conditions de son interpellation et de sa garde à vue le 28 septembre 2008, à Château Rouge, dans le 18ème arrondissement de Paris. Madame M. fait état de violences policières à son égard.
La Commission nationale, composée de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature, constitue une mission chargée d’enquêter sur le comportement des policiers lors de cette intervention.
La mission recueillera les témoignages de toutes les parties. Elle est constituée de :
– Colette Crémieux, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;
– Maître Agathe Céleste, du Syndicat des avocats de France (SAF) ;
– Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature (SM).
Paris, le 17 mars 2009
