AEDH
L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) pose aujourd’hui des questions sur le contenu et les implications de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière. Ces questions ont été envoyées au Président de la Commission et au Président du Conseil.L’AEDH s’est prononcée contre l’application de cet accord.
Des réponses circonstanciées à ces questions nous permettraient d’être réellement informés et de pouvoir déterminer si un nouvel accord est, ou non, envisageable.
Veuillez trouver les questions posées aux autorités européennes concernant cet accord.
Bruxelles, le 15 février 2010
