Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle.- l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny chargés d’autoriser l’administration à maintenir dans cette zone les étrangers auxquels la police aux frontières (PAF) refuse l’accès sur le territoire ;
– l’autre, accolée au centre de rétention du Mesnil Amelot, sous les pistes de l’aéroport, doit accueillir les audiences des JLD du TGI de Meaux chargés d’autoriser le maintien dans ce centre des étrangers en instance d’éloignement du territoire, autrement dit d’expulsion.
La création de ces « annexes judiciaires » a été voulue par le ministère de l’intérieur, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des étrangers. Elles se mettent en place avec la participation active de l’administration judiciaire : dans ce domaine au moins, il ne semble pas y avoir de divergences entre les deux ministres.
Cette justice d’exception réservée aux étrangers – rendue à l’écart des palais de justice et du public, à la demande et sous le seul regard de l’administration précisément chargée de mettre en œuvre la politique d’éloignement – heurte plusieurs principes fondamentaux destinés à garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice. C’est pourquoi sa mise en place suscite la ferme opposition de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers.
Pour plus d’informations, téléchargez le dossier de presse de la conférence tenue le 17 septembre 2013.
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