La LDH est signataire du tract commun « Non à la politique du pilori » appelant à une mobilisation le 16 octobre
Projets et propositions de loi
«Besson», «Hortefeux», «Ciotti»…
Des paroles aux lois : 10 bonnes raisons de dire NON !
1 Non aux expulsions en raison de l’origine ethnique !
Les expulsions de Roms sont l’exemple inquiétant d’une discrimination ethnique.
2 Non aux Français de seconde zone !
En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche », ce projet de loi crée de fait deux catégories de Français traités différemment.
3 Non à la présomption de culpabilité !
Avec ce projet de loi, les enfants d’étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans.
4 Non à la condamnation pénale du fait d’autrui !
Avec ce que propose la majorité parlementaire, les parents pourront être condamnés pénalement du fait des actes de leurs enfants. Si ce n’est toi, c’est donc ton fils… !
5 Non à la généralisation des peines plancher !
Avec ce projet de loi, des peines automatiques pourront être appliquées dès la première infraction.
6 Non aux campagnes électorales pour choisir les juges !
Avec ce que propose le ministre de l’Intérieur, des campagnes électorales permettront de choisir les juges d’application des peines et les présidents de tribunaux correctionnels.
7 Non à l’atteinte au droit d’asile !
En rendant désormais les zones d’attente des migrants indéfiniment extensibles, ce projet de loi compromet gravement le droit d’asile.
8 Non à la remise en cause du droit à la santé pour les migrants
En supprimant la possibilité de se faire soigner aux migrants sans papiers, ce projet de loi mettra en danger les étrangers malades et portera atteinte à la santé publique.
9 Non à la stigmatisation des pauvres et des Gens du voyage !
Expulsions des étrangers, répression de la mendicité, habitants des bidonvilles et des squats jetés à la rue, stigmatisation des gens du voyage, pénalisation des parents en difficulté…
10 Non à l’amalgame immigration–délinquance repris de l’extrême droite !
Après le 4 septembre, nous appelons :
> à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés,
> à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie d’Etat et en particulier aux rassemblements et manifestations du 16 octobre contre le projet de loi Besson
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