Un impératif après le séisme : régulariser tous les exilés haïtiens

Communiqué commun du collectif MOM, collectif Haïti de France, PAFHA et des associations de la Caraïbe

Le tremblement de terre qu’a subi Haïti est l’une des plus grandes catastrophes « naturelles » de ces dernières décennies. L’ampleur de la réponse humanitaire s’annonce également forte, mais cette « aide » des pays du Nord doit être accompagnée de profonds changements de leur politique.
Si la catastrophe géologique relevait des risques certains dont l’irruption est imprévisible, l’instabilité politique, amplifiée par le séisme, régnait de longue date. Cela n’empêchait pas de nombreux pays – dont la France, en particulier dans les départements de la Caraïbe – de maltraiter les migrants haïtiens. Les obstacles mis à leur régularisation, les arrestations et les expulsions se sont d’ailleurs multipliés ces dernières années, souvent au mépris du droit en vigueur. De plus, alors que la situation du pays est connue depuis longtemps, un accord de gestion des flux migratoires, contenant notamment une clause sur la réadmission automatique des Haïtiens interpellés, est en cours de négociation.

La « suspension » des expulsions annoncée par Eric Besson relève une nouvelle fois de l’effet d’annonce : les expulsions vers Haïti sont matériellement impossibles à mettre en œuvre. Le ministre tente par ailleurs de se donner une image d’humanité par quelques dispenses de visa (évacuation sanitaire et regroupement familial dont la procédure en France a déjà abouti favorablement) et par l’octroi de certaines facilités, dont les modalités restent floues, concernant les Haïtiens en situation régulière. Mais il n’apporte aucune réponse à la détresse des Haïtiens qui vivent en France sans papiers ou dans une grande précarité juridique. Leur retour en Haïti est pourtant moins que jamais envisageable.

Pour apporter un véritable soutien à la reconstruction sociale et économique de ce pays, il faut attribuer aux Haïtiens exilés le droit au séjour et au travail. L’administration Obama a annoncé qu’elle allait accorder une protection temporaire et un permis de travail aux dizaines de milliers d’Haïtiens vivant en situation irrégulière aux États-Unis. Le Conseil européen peut prendre le même type de décision, en application d’une directive européenne de 2001. Au niveau européen peut également se coordonner l’action des États membres afin que soient systématiquement accordés des visas aux Haïtiens qui voudraient temporairement ou durablement s’installer hors de leur pays détruit.

En raison des liens particuliers qui unissent Français et Haïtiens, ainsi que des responsabilités historiques de la France dans la situation politique et sociale d’Haïti, le gouvernement français doit avoir une action rapide et exemplaire. Les signataires demandent la régularisation immédiate de tous les exilés haïtiens et appellent à ce que l’ensemble des Haïtiens présents en métropole et dans les DOM bénéficient d’un véritable, droit stable et durable, au séjour et au travail.

La nouvelle catastrophe qui a frappé le peuple haïtien ne doit pas faire oublier les autres migrants qui fuient des situations dramatiques et sont traités eux aussi avec inhumanité par l’administration française. La reconstruction d’Haïti sera longue mais, dès aujourd’hui, les pays qui appellent à la solidarité internationale ont plus que jamais le devoir de respecter les droits et d’améliorer la situation sociale de tous les exilés, parmi lesquels des centaines de milliers d’Haïtiens.

Paris, le 20 janvier 2010

Signataires

– Collectif Mom (Migrants outre-mer – http://www.migrantsoutremer.org/)
– Collectif Haïti de France (http://www.collectif-haiti.fr/)
– Plateforme d’associations franco-haïtiennes (PAFHA – http://assofrancohaitiennes.online.fr/)
– Associations de la Caraïbe :

Guadeloupe : Collectif contre la xénophobie, LDH-Guadeloupe

Guyane : Cimade-Guyane, Grand pays, LDH-Guyane

Martinique : Assoka (Asosyasion solidarité Karaïb)

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