Caisse d’allocations familiales de Paris
M. Richard PUYAL
Président du Conseil d’administration
9, rue Saint-Charles
75750 PARIS cedex 15
Monsieur le Président,
La Ligue des droits de l’Homme vous informe de l’existence d’un voyage intitulé « Programme circuit Tagar », organisé par le BETAR du 4 au 25 août 2002 en Israël, et dont la Caisse d’allocations familiales aurait agréé le programme.
Nous apprenons, par le biais du site internet du BETAR que, durant ce séjour, des jeunes de 18 à 25 ans seront accueillis dans une base de Tsahal. Ils pourront y recevoir des « leçons d’hébreu, excursions, conférences, journées de tirs… ». Le site affirme que ce séjour sera « une expérience unique pour affirmer ton soutien aux soldats israéliens »
Vous relèverez qu’il est également indiqué que « ces programmes sont enregistrés auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports », et que « les bons de vacances de la CAF » sont acceptés.
Vous comprendrez notre étonnement quant aux indications mentionnées dans ce programme et notre stupéfaction de découvrir que la Caisse d’allocations familiales, ainsi que le ministère de la Jeunesse et des Sports, accordent leur soutien à un tel séjour.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir nous faire connaître les raisons de cette coopération.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération.
Michel TUBIANA, président de la Ligue des droits de l’Homme
Paris, le 11 juin 2002
* * * * *
Ministère de la Jeunesse et des Sports
M. Jean-François LAMOUR
Ministre de la Jeunesse et des Sports
78, rue Olivier Serres
75739 PARIS cedex 15
Monsieur le Ministre,
La Ligue des droits de l’Homme vous informe de l’existence d’un voyage intitulé « Programme circuit Tagar », organisé par le BETAR du 4 au 25 août 2002 en Israël, et dont la Caisse d’allocations familiales aurait agréé le programme.
Nous apprenons, par le biais du site internet du BETAR que, durant ce séjour, des jeunes de 18 à 25 ans seront accueillis dans une base de Tsahal. Ils pourront y recevoir des « leçons d’hébreu, excursions, conférences, journées de tirs… ». Le site affirme que ce séjour sera « une expérience unique pour affirmer ton soutien aux soldats israéliens »
Vous relèverez qu’il est également indiqué que « ces programmes sont enregistrés auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports », et que « les bons de vacances de la CAF » sont acceptés.
Vous comprendrez notre étonnement quant aux indications mentionnées dans ce programme et notre stupéfaction de découvrir que votre ministère et la Caisse d’allocations familiales accordent leur soutien à un tel séjour.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir nous faire connaître les raisons de cette coopération.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Michel TUBIANA, président de la Ligue des droits de l’Homme
Paris, le 11 juin 2002
* * * * *
Réponse du ministère des Sports
Monsieur le Président,
J’accuse réception de votre courrier appelant l’attention du ministre des Sports sur la teneur du projet que souhaiterait développer le BETAR à l’occasion d’un séjour devant se dérouler prochainement en Israël.
Au regard des éléments que vous relatez et qui ont trait à l’organisation d’un séjour de vacances s’adressant à des jeunes, je me suis rapproché des services du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche désormais compétent, sur les questions relevant des centres de vacances et de loisirs.
Ceux-ci ont fait procéder au recueil des informations nécessaires à l’instruction de cette affaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
François Raffray, chef de cabinet
Paris, le 18 juin 2002
* * * * *
Réponse du ministère de l’Éducation nationale
Monsieur le Président,
Vous avez appelé l’attention du ministre sur l’existence d’un voyage intitulé « programme circuit Tagar » organisé par le BETAR dont le contenu vous a conduit à vous étonner des mentions faites concernant « l’enregistrement auprès du ministère de la jeunesse et des sports » et l’acceptation des « bons de vacances de la CAF ».
J’ai sans délais demandé aux services un rapport circonstancié sur ce dossier et je suis en mesure de vous apporter les informations suivantes.
Tout organisateur de séjour prévoyant l’accueil et l’hébergement, pour une durée de plus de cinq nuits et pour plus de douze mineurs, à l’occasion de vacances scolaires ou des loisirs, doit préalablement en faire la déclaration auprès du représentant de l’État dans le département. En l’occurrence, le siège du BETAR étant à Paris, son interlocuteur pour cette procédure administrative est la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de Paris.
J’insiste sur deux éléments essentiels à savoir que cette déclaration donne lieu à enregistrement et non à agrément. Elle ne saurait être interprétée comme un soutien. D’autre part, le séjour de jeunes majeurs n’est soumis à aucune procédure de déclaration.
Pour le cas spécifique du séjour « volontariat-découverte » du BETAR, il n’a fait l’objet d’aucun dépôt de déclaration et donc d’aucun enregistrement. La présentation du site internet est erronée dès lors qu’elle vise de manière générale les « programmes enregistrés auprès du ministères de la jeunesse et des sports » sans distinguer précisément ceux qui y sont soumis et les autres.
En conséquence, j’ai demandé au directeur de la DRDJS de Paris de prendre l’attache du BETAR pour obtenir une diffusion plus fiable de l’information.
S’agissant des aides de la CAF, leur attribution relève du conseil d’administration de chaque CAF, dans le respect des orientations nationales de la CNAF. Dans ce domaine de compétence, je vous invite à saisir le ministre chargé de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Alain Boissinot, directeur de cabinet
Paris, le 19 juin 2002
* * * * *
Réponse de la CAF
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre courrier du 11 juin 2002. Les faits que vous évoquez font l’objet d’une instruction par mes services en étroite collaboration avec les services de la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris Ile de France, chargés du contrôle des conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives des séjours et du contrôle des organisateurs de séjour. Ces faits ont été également portés à la connaissance de la Caisse nationale des allocations familiales au regard du caractère national de l’association concernée d’autre part.
Pour apporter la mise au point nécessaire, la direction de la CAF a adressé le 17 juin 2002 à l’Agence France Presse le communiqué suivant :
« Des informations contradictoires ayant circulé sur internet au sujet de la possibilité d’utilisation de bons vacances CAF pour le financement d’un séjour d’initiation militaire en Israël, prévu en août 2002 pour des jeunes de plus de 16 ans, la CAF de Paris tient à rappeler deux conditions figurant dans son règlement intérieur d’action sociale :
1°) habilitation des séjours par le ministère de la Jeunesse et des Sports,
2°) neutralité philosophique, politique, religieuse des activités,
qui font clairement obstacle au paiement de bons vacances pour un tel séjour. »
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Richard PUYAL, président de la CAF
Paris, le 24 juin 2002
