Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public, et, d’autre part « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sureté des voies et espaces publics ». Ces interdictions sont applicables de 10h à 21h en automne et en hiver et jusqu’à 2h du matin au printemps et en été.
La LDH, soutenue par la Fondation Abbé-Pierre, la Fédération nationale Droit au logement, l’association Barreau des rues ainsi que par de nombreux habitants de la commune d’Angoulême, a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté en soulevant notamment le principe de libre utilisation du domaine public, le principe de fraternité, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion.
Pour justifier son arrêté, le maire d’Angoulême faisait état de nuisances causées par des groupes d’individus, immobiles ou peu mobiles, accompagnés ou non d’animaux, ayant engendré de nombreuses plaintes et pétitions de riverains et commerçants auprès de la mairie ou de la police municipale.
La juge des référés, par une ordonnance rendue ce 7 août, a estimé, d’une part, que les troubles invoqués par le maire n’étaient pas justifiés sur l’intégralité des secteurs visés par l’interdiction et, d’autre part, que l’interdiction n’était pas suffisamment précise et portait ainsi une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion.
La LDH se félicite de la décision du tribunal administratif de Poitiers de suspendre cet arrêté qui n’a, à son sens, comme dans toutes les autres communes adoptant ce type de mesures, d’autre objectif que celui de bannir les personnes en situation de grande précarité du centre-ville, leur seul lieu de vie sociale par défaut, au prétexte de supposés troubles à l’ordre public.
