Communiqué de la Maison des lanceurs d’alerte dont la LDH est signataire
Alors qu’une loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte est sur le point d’être débattue à l’Assemblée nationale, plusieurs personnalités issues des médias, du spectacle, du monde associatif ou elles-mêmes lanceuses d’alerte, ont apporté leur soutien à l’appel lancé par la Maison des lanceurs d’alerte et la coalition d’organisations réunies pour défendre une loi exigeante, dans une série de vidéos publiées à compter de ce jeudi 14 octobre.
Parmi elles, le lanceur d’alerte Antoine Deltour, qui a révélé, en 2016 à travers les LuxLeaks, le système d’optimisation fiscale massive d’entreprises françaises au Luxembourg, Anthony Smith, inspecteur du travail sanctionné pour avoir alerté sur l’absence de masques de protection dans une association d’aide à domicile pendant la pandémie de Covid-19. On trouve aussi la journaliste et présentatrice d’Envoyé spécial et Cash investigation Élise Lucet ou encore Denis Robert, le journaliste à l’origine de l’affaire Clearstream. Mais aussi des personnalités plus inattendues comme Anny Duperey, sur nos écrans actuellement dans La Faute à Rousseau sur France 2.
Les Pandora papers, l’audition de Frances Haugen par le Congrès américain suite à ses révélations sur Facebook ou encore les soupçons de corruption qui vise l’entreprise THALES sont autant d’affaires qui rappellent l’importance des lanceurs d’alerte et leur rôle fondamental de vigies démocratiques. Elles rappellent aussi que leur protection reste insuffisante et qu’ils sont bien souvent victimes de représailles.
L’Union européenne a pris la mesure de ce problème en adoptant, en 2019, une directive européenne pour protéger les lanceurs d’alerte en Europe. Cette directive doit être transposée en droit français avant la fin de l’année 2021.
En juin 2021, une coalition de 35 organisations réunies par la Maison des lanceurs d’alerte a lancé un appel pour une transposition ambitieuse. Elle a travaillé avec le député Sylvain Waserman qui a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale le 21 juillet dernier, et continue depuis lors de militer pour son amélioration et son adoption.
C’est dans ce contexte qu’elle a obtenu le soutien de plusieurs personnalités soucieuses de faire avancer les droits des lanceurs d’alerte en France et appelant nos concitoyens et concitoyennes à signer l’appel en ligne : https://loi.mlalerte.org/je-signe
Rappel des principales dates
• 23 octobre 2019 : adoption de la directive européenne sur la protection des
personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
• Novembre 2019 & décembre 2020 : lettres ouvertes de la Maison des lanceurs
d’alerte signées par plus de 70 personnalités et organisations au président de la
République et aux parlementaires pour une transposition rapide et ambitieuse.
• Juin 2021 : lancement d’un appel à soutien à la société civile.
• 21 juillet 2021 : dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale par Sylvain Waserman, nommé rapporteur de la loi le 6 octobre 2021 > en savoir plus
• Octobre 2021 : soutien de personnalités à l’initiative de la coalition
d’organisations réunie par la Maison des lanceurs d’alerte.
• La discussion de la loi est prévue pour la mi-novembre 2021.
Liste des organisations mobilisées : Maison des lanceurs d’alerte ; Amis de la Terre France ; Anticor ; APESAC ; Association E3M ; Attac ; BLOOM ; CFDT Cadres ; CFDT Journalistes ; Collectif des associations citoyennes ; Foodwatch ; France nature environnement ; FSU ; Générations futures ; Greenpeace France ; Inf’OGM ; Informer n’est pas un délit ; Institut Veblen ; L214 ; Ligue des droits de l’Homme ; Ma zone contrôlée ; Nothing2Hide ; One Voice ; Réseau sortir du nucléaire ; Réseau santé environnement ; Ritimo ; Sciences citoyennes ; Sherpa ; Solidaires finances publiques ; Syndicat de la magistrature ; Syndicat national des journalistes ; Syndicat national des journalistes – CGT ; The signals network ; Transparency international France ; Ugict CGT ; Union syndicale Solidaires.
Paris, le 13 octobre 2021
