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Sommaire:
- 1 –La votation citoyenne, pourquoi ?
- 2 –Une opération à l’initiative de nombreuses organisations
- 3 –Qui participe ?
- 4 –Comment participer ?
- 5 –Le kit de campagne
- 6 –Comment voter ?
1- La votation citoyenne, pourquoi ?
Parmi nous, les résidents étrangers non communautaires, nos voisins, sont mis à l’écart de la participation aux élections locales alors qu’ils peuvent voter aux élections professionnelles, scolaires, associatives, syndicales…
Pourtant l’opinion publique est désormais favorable au vote des étrangers non communautaires : 56 % s’y sont déclarés favorables dans le sondage effectué en novembre 2004 à la demande de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). De nombreux pays d’Europe ont accordé le droit de vote à ces résidents. En France, depuis 1992, les Allemands, les Britanniques, les Italiens, les Portugais… résidant en France peuvent participer à ces élections mais ni les Algériens, ni les Canadiens, ni les Chiliens, ni les Maliens, ni les Marocains, ni les Turcs…
Pourtant, le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui donne le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, loi qui n’a jamais été examinée par le Sénat alors que des personnalités, des partis de gauche et de droite se sont clairement prononcés en sa faveur.
Pourquoi donc maintient-on en France les résidents étrangers non communautaires à l’écart du droit de vote en France ? Ne sont-ils pas concernés comme nous par la vie de la cité et par le “ vivre ensemble ” ? Leur reconnaître ce droit, c’est prendre acte d’une citoyenneté qu’ils ne cessent d’affirmer par leur activité quotidienne. C’est donner plus de force à l’ensemble des acteurs et électeurs de notre rue, de notre quartier, de notre commune.
Qu’attendent donc nos élus ?
Pour le droit de vote de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité.
Nous vous appelons à vous exprimer en mettant un bulletin (pour ou contre) dans l’urne lors de l’opération Votation citoyenne qui aura lieu du 5 au 11 décembre.
| Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales? |
2- Une opération à l’initiative de nombreuses organisations
En décembre 2002, lors dela première Votation citoyenne, plus de 60 organisations ont organisé une opération de vote symbolique. À cette occasion, plus de 40 000 personnes ont pu donner leur avis, dans 70 villes, sur cette question dans les mairies, dans divers locaux associatifs, les rues, les marchés.
Nous avons décidé de lancer une votation citoyenne 2005 dans la semaine du 5 au 11 décembre.
Cette initiative est l’occasion de réaffirmer notre volonté de voir aboutir cette revendication. Actuellement, 32 associations et syndicats, ainsi que 4 partis politiques sont membres du Collectif.
· Téléchargez le tract de présentation
3- Qui participe ?
L’ensemble des représentants locaux des organisations signataires sont invités à prendre part à cette initiative nationale (voir la liste des organisations signataires sur le tract téléchargeable).
En tant qu’organisation, vous pouvez dès maintenant vous associer à cet opération et signer l’appel en téléchargeant le bulletin réponse.
· Téléchargez le bulletin de réponse
4 – Comment participer ?
Les organisations souhaitant relayer localement une opération de Votation citoyenne sont invitées à consulter le Vade-mecum.
· Téléchargez le vade-mecum pour les organisations
Pour mobiliser votre Maire et le réseau politique local, nous mettons à votre disposition trois modèles de lettre-type.
· Téléchargez les trois modèles de lettre-type.
– Modèle de lettre aux responsables de parti politique
– Modèle de lettre aux maires ayant déja participé à la votation
– Modèle de lettre aux maires n’ayant pas encore participé à la votation
5 – Le Kit de campagne
Vous pouvez télécharger tous les documents disponibles dans le dossier. Le tract et l’affiche vous seront utiles dans la diffusion de l’information autour de la campagne.
6 – Comment voter ?
Tout citoyen peut se prononcer pour ou contre le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Nous vous invitons à consulter le site de la LDH où la liste des bureaux sera régulièrement mise à jour. Vous pourrez ainsi sélectionner le bureau de vote le plus proche de chez vous (pour la liste des bureaux à Paris cliquez-ici).
Nous invitons donc toute organisation participante à envoyer au secrétariat de la campagne les informations concernant les bureaux de vote (dates, horaires, lieux…)
Toute personne âgée de plus de 18 ans peut voter, quelle que soit sa nationalité, il n’est demandé aucune pièce d’identité. Les personnes qui tiennent un bureau de vote peuvent télécharger la feuille d’émargement. Lors du dépouillement il vous est demandé de communiquer les résultats le plus rapidement possible au secrétariat. Vous pouvez les reporter en téléchargeant la feuille de résultat.
Contact : Secrétariat de Votation citoyenne
LDH – 138 rue marcadet 75018 paris
Tél : 01 56 55 51 08 – Fax : 01 42 55 51 21
pavlina.novotny@ldh-france.org
Paris, septembre 2005
