Construction de prisons : arrêtons le gâchis

Communiqué / lettre ouverte. Projet de loi de finances 2017 – volet Justice. Dix-sept organisations professionnelles et de protection des droits de l’Homme signent aujourd’hui une Lettre ouverte à l’attention des députés pour les appeler à ne pas adopter le volet justice du projet de loi de finances, qu’ils examineront le vendredi 4 novembre 2016.

Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs : ne détruisez pas le dispositif de protection des lanceurs d’alerte dont la France doit enfin se doter avec la loi Sapin 2

Communiqué commun. Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».

Le gouvernement algérien interdit une mission d’EuroMed Droits sur son territoire

Communiqué d’EuroMed Droits. Après avoir mené une mission sur la situation des droits et libertés au Sahara occidental en septembre 2014 qui a donné lieu à l’établissement d’un rapport, EuroMed Droits a souhaité mener une mission sur la situation des droits et libertés au sein des campements de réfugiés sahraouis accueillis en Algérie et qui sont sous l’administration du Front Polisario.

Police et société : ouvrir le débat

Communiqué de la LDH. Les manifestations de plusieurs centaines de policiers, en dehors du cadre syndical et avec leurs armes, attestent du malaise profond de ce corps mais aussi d’une démarche de nature à questionner les institutions de la République, notamment quand certains d’entre eux s’en prennent à l’autorité judiciaire.

La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs

Communiqué commun. C’est une coïncidence qui fait mouche pour tous ceux qui questionnent la pratique des contrôles d’identité. Alors que la Cour de cassation statuera sur le jugement rendu le 24 juin 2015 – qui condamna l’État pour faute lourde dans cinq cas de contrôle au faciès sur treize –, les sénateurs commenceront une nouvelle session de débats relatifs au projet de loi Égalité et Citoyenneté.

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