Entré régulièrement en France à l’âge de 4 mois avec toute sa famille pour rejoindre son père ouvrier immigré de longue date, Ahmed M’Hemdi, de son nom de scène Bouda, passe toute son enfance à Dugny (Seine Saint-Denis) où il a effectué sa scolarité, avant de devenir un danseur réputé au début du Hip Hop.…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant l’adoption par un homosexuel – Conférence de presse Observatoire du PACS – 27 février
Conférence de presse organisée suite à la décision de la CEDH concernant l’adoption d’un enfant par un homosexuel.Avec l’intervention de la LDH (Malik Salemkour).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire – Communiqué commun, LDH, SAF et SM – 15 octobre
La LDH, le SAF et le SM ont décidé de poursuivre le travail qu’ils avaient engagé et qui a conduit à la publication d’un rapport en juillet dernier sur les événements survenus à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème entre décembre 2001 et janvier 2002.Une commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème – Communiqué commun LDH, SAF et SM – 21 février
La LDH, le SAF, le SM, alertés par des personnes et des associations quant à des violences policières, qui auraient été perpétrées en décembre 2001 à Poissy (Yvelines), Châtenay-Malabry (Hauts de Seine) et Paris 20ème, ont décidé de constituer une commission d’enquête afin de recueillir auprès de toutes les parties concernées les témoignages pertinents.Cette commission…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Déclaration obligatoire de séropositivité : la honteuse exception sanitaire française – Communiqué commun Act Up, AIDES, LDH et Sida Info Service – 18 février
Diverses études publiées récemment en France montrent que les conditions d’une reprise de l’épidémie à VIH sont aujourd’hui réunies : recrudescence des pratiques sexuelles à risques, augmentation du nombre de MST (gonococcie, syphilis, etc.). Par ailleurs, les associations de lutte contre le sida dépeignent depuis de nombreux mois ce contexte propice à une reprise de l’épidémie…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Deux mineurs asphyxiés dans leur cellule à la prison Saint-Paul de Lyon, le 26 avril dernier – Communiqué LDH – 30 avril
Combien faudra t-il de morts, enfants ou adultes, hommes, femmes pour que l’administration pénitentiaire fasse le nécessaire afin que cessent ces décès tragiques de détenus captifs dans leurs cellules enfumées ou en feu !Les deux mineurs de 17 ans de la prison Saint-Paul de Lyon ne cherchaient pas à attenter à leur vie, l’un d’eux était…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Zacarias Moussaoui : entraide judiciaire franco-américaine – Communique LDH – 28 novembre
La LDH dénonce la décision du garde des Sceaux qui vient d’indiquer qu’il avait accepté d’accorder l’entraide judiciaire aux États-Unis dans l’affaire concernant Zacarias Moussaoui. Il explique qu’il aurait eu les assurances que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans le cadre de la peine de mort que se propose de requérir le gouvernement des…
2002 – RAPPORT ANNUEL – La Cour suprême des Etats-Unis revient sur l’exécution des attardés mentaux – Communiqué LDH – 21 juin
La LDH prend acte de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de mettre fin aux exécutions de personnes souffrant de troubles mentaux. Plusieurs centaines de condamnés à mort pourraient ainsi échapper au bourreau, entre 200 et 300 d’après diverses associations abolitionnistes américaines. Cette décision indique clairement que la plus haute autorité judiciaire américaine a…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Visite du président Bush en France – Communiqué LDH – 22 mai
La LDH s’associe à la manifestation organisée le 26 mai 2002 à l’occasion de la venue du président des États-Unis en France.Parce que les États-Unis sont une démocratie, ils doivent en respecter les règles tant en leur sein qu’à l’égard des autres nations. En appliquant la peine de mort, les États-Unis contreviennent à un des principes fondamentaux…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Quatre heures contre la peine de mort aux ETATS-UNIS – Communiqué commun ACAT, ECPM, LDH et LPJ – 22 mai
Le président George W. Bush sera en France les 26 et 27 mai prochains. Parce que les Etats-Unisrestent la dernière démocratie occidentale à utiliser la peine capitale, parce qu’un ressortissant français, Zacarias Moussaoui, encourt la peine capitale dans ce pays, des associations françaises de défense des droits de l’Homme se sont réunies pour organiser une opération…
2002 – RAPPORT ANNUEL – La peine de mort requise contre Zacarias Moussaoui – Communiqué commun ACAT, Conférence des bâtonniers, LDH, SAF et SM – 28 mars
Le ministre de la Justice des États-Unis a annoncé sa décision de requérir la peine de mort à l’égard de Zacarias Moussaoui. Les autorités publiques françaises ont accepté de collaborer avec les autorités fédérales américaines sans obtenir d’elles les garanties nécessaires à ce que la peine de mort ne soit pas requise, prononcée et appliquée. Il est…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Lutter contre la pauvreté, pas contre les pauvres ! Respecter les libertés de tous – Communiqué LDH – 28 octobre
Des millions de personnes vivent aujourd’hui en France dans la pauvreté. Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ceux d’entre nous qui sont dans les situations les plus fragiles. Le projet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, propose les mesures suivantes :– mendier devient un délit puni de 6 mois de prison et d’une amende…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure – Communiqué LDH – 15 novembre
Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la CNCDH a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la CNCDH, amenant celle-ci à se saisir d’office.Le précédent gouvernement avait déjà…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Articuler fortement les politiques de sécurité et les politiques sociales – Communiqué de la Coordination Justice-Droits de l’Homme – 12 novembre
Présenté au conseil des ministres le 23 octobre 2002 par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi sur la sécurité intérieure sera examiné prochainement par le Parlement.Les associations signataires, acteurs incontestés de terrain, mènent leurs actions au carrefour du social et du judiciaire et sont donc directement concernées par ce projet de loi. Confrontées directement…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Non à la pénalisation de l’exclusion ! – Communiqué réseau Alerte – 11 octobre
L’avant-projet de loi relatif à la sécurité intérieure prévoit notamment de renforcer la répression contre des comportements qui causeraient des troubles à la population. Sont particulièrement visés : les prostitué(e)s, les squatters, les gens du voyage, les mendiants. Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion font part de la très…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Sécurité : Projet de loi soumis au Conseil d’Etat – Communiqué LDH – 4 octobre
La nouvelle mouture du projet de Nicolas Sarkozy ne change en rien les observations que la LDH avait déjà été amenée à faire.D’une part, personne ne sera dupe de la manœuvre consistant à renvoyer à un prochain projet de loi rédigé par la Chancellerie certaines dispositions. D’autre part, la rédaction actuelle de ce projet ne…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi sur la sécurité intérieure – Communiqué LDH – 26 septembre
Le projet de loi sur la sécurité intérieure est terrifiant. Il dessine les contours d’une société où les policiers font le travail des juges et peuvent violer en toute impunité les libertés individuelles, où les avocats sont tenus en lisière, où être pauvre devient un crime et où être simplement suspect fait de chacun de nous…
2002 – RAPPORT ANNUEL – A propos du livre de Nicolas Jones-Gerlin « Rose bonbon » – Communiqué LDH – 29 août
La LDH tient à dénoncer la violente mise en cause de Rose bonbon de Nicolas Jones-Gorlin, publié chez Gallimard, par une association, l’enfant bleu, laquelle, après la lecture de seulement « quelques pages », demande à Gallimard de renoncer à la publication tout en affirmant ne pas « vouloir demander l’interdiction du livre ». Elle indique qu’à défaut de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Canal 10 et Ibo – Communiqué LDH
Dans le cadre de la procédure engagée à l’initiative d’associations locales, de la LDH et du GISTI, à l’encontre de la chaîne de télévision guadeloupéenne Canal 10 et de son animateur Simon Ibo, un jugement a été rendu le 15 février 2002. Cette décision reconnaît la chaîne (en la personne de son directeur de publication)…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Pour la vérité sur le 17 octobre 1961 – Communiqué LDH – 16 octobre
Il y a un an, le 40ème anniversaire du 17 octobre 1961 a été marqué par une manifestation de plus de 10 000 personnes à Paris, de nombreux articles et événements culturels et la pose d’une plaque par la Mairie de Paris sur le Pont Saint-Michel, l’un des lieux où des manifestants arrêtés avaient été…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Khalfaoui – Communiqué LDH – 19 septembre
La commission de révision de la Cour de cassation doit examiner l’affaire de Monsieur Khalfaoui. La Cour européenne avait accueilli le recours de Monsieur Khalfaoui car la Cour de cassation avait refusé d’examiner son pourvoi en raison de son absence. Il appartient dès lors à la Cour de cassation de juger le recours de Monsieur…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre
La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre
La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Cannabis : l’urgence de comprendre et de savoir – Communiqué LDH – 16 septembre
La LDH déplore la condamnation, par le tribunal correctionnel de Marseille, d’un séropositif sous multithérapie pour détention de stupéfiants, en méconnaissant les raisons pour lesquelles il cultivait, uniquement pour sa consommation personnelle, des plants de cannabis.La LDH demande au ministre de la Santé de lancer sans plus tarder des protocoles d’essai pour, en fonction de la…
2002 – RAPPORT ANNUEL – TOTAL en Birmanie : La FIDH et la LDH soutiennent la plainte déposée contre les dirigeants de TOTAL – Communiqué commun FIDH et LDH – 29 août
Une plainte avec constitution de partie civile vient d’être déposée en France par deux ressortissants birmans contre des responsables des sociétés Totalfinaelf SA et sa filiale birmane TEPM, pour séquestration dans le cadre du chantier de gazoduc de Yadana.Les dirigeants de Totalfinaelf, y compris Messieurs Thierry Desmaret et Hervé Madeo, dirigeants à l’époque des faits,…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de 18 réfugiés kurdes à Cherbourg – Communiqué LDH – 14 août
Aujourd’hui le tribunal correctionnel de Cherbourg vient de condamner 18 réfugiés kurdes à la peine symbolique de 1.000 € avec sursis. Pour être symbolique cette comparution en justice atteste d’un acharnement inacceptable du ministère de l’Intérieur. Celui-ci ne peut ignorer que ces personnes ne peuvent être expulsées à destination de l’Irak.Dans ces conditions, provoquer leur condamnation…