2002 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations en faveur de l’armée d’Israël – Communiqué LDH – 13 mars

La LDH a appris qu’à Lyon, Marseille et Paris vont se dérouler trois manifestations au bénéfice de l’armée d’Israël. Il est déjà surprenant que depuis plusieurs années se déroulent ainsi, sur le territoire français, des réunions de soutien en faveur d’une armée étrangère. Dans le contexte actuel, ces réunions constituent une véritable provocation. L’armée d’Israël…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Trop c’est trop ! – Communiqué – 11 mars

Une délégation composée de trois signataires de l’appel « Trop c’est trop » (Madeleine Rebérioux, Michel Tubiana, Marcel-Francis Kahn) a été reçue le 25 février par l’Ambassadeur d’Israël en France, Elie Barnavi. L’entretien a permis un échange de vues marqué par la courtoisie et une franchise dénuée de complaisance. Il a porté principalement sur trois points…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La guerre contre l’Irak ne doit pas avoir lieu – Communiqué LDH – 7 octobre

L’intervention militaire annoncée par les Etats-Unis, qui prévoient d’agir « seuls, si nécessaire, pour exercer leur droit à l’autodéfense en agissant à titre préventif » , et leur dessein d’imposer à l’Irak un changement de régime bafouent le droit international et la charte des Nations unies. Le prétexte de la lutte antiterroriste n’autorise en aucune façon…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Congo Brazzaville : une mascarade de procès imaginée pour tenter d’entraver la justice française Communiqué commun Collectif des parents disparus du Beach, Fédération des Congolais de la diaspora FIDH, LDH, OCDH et Survie – 28 juin

du Beach, la Fédération des Congolais de la Diaspora et Survie dénoncent avec la plus grande vigueur les manœuvres des autorités congolaises visant à entraver l’action de la justice française concernant la plainte déposée contre le Général Dabira et d’autres hauts représentants de l’État congolais pour crimes de torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – France-Congo Brazzaville : la compétence universelle au service des victimes rescapées du Beach – Communiqué commun FIDH, LDH et OCDH – 19 juin

Convoqué en tant que témoin assisté ce mercredi 19 juin 2002, l’inspecteur général des armées du Congo Brazzaville, le général Dabira, n’a pas pu être entendu par la justice française, invoquant son incapacité de se déplacer suite aux récents événements survenus au Congo Brazzaville. L’audition a été reportée au 8 juillet 2002.La FIDH, ses organisations affiliées…

2002 – RAPPORT ANNUEL – L’intergroupe parlementaire LDH – Communiqué LDH – 27 novembre

La réunion constitutive de l’intergroupe parlementaire de la LDH, appelé à défendre au sein des institutions les libertés fondamentales, se déroulera sous la présidence de Serge Blisko, député-maire du 13ème arrondissement de Paris, le mercredi 27 novembre à l’Assemblée nationale.Cet événement aura lieu en présence de Michel Tubiana, président de la LDH, et des présidents…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Quelle Europe voulons-nous? – Déclaration du Comité de soutien des Roms de Zamoly – 6 septembre

L’action des Roms de Zamoly, comme ils sont appelés maintenant partout en Europe, a contribué à faire prendre conscience à l’opinion internationale de l’inacceptable oppression que les quelque dix millions de Roms subissent partout en Europe.L’octroi de l’asile politique en France à la grosse majorité des réfugiés venus de Zamoly constitue une reconnaissance officielle de cette oppression…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH juge la réduction de l’AME anticonstitutionnelle – Communiqué – LDH – 23 décembre

La LDH demande aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’article 31-A de la loi de finance rectificative pour 2002 a été adopté, ainsi que sur la constitutionnalité de cette mesure au regard du principe de l’égalité des soins pour tous,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Politique de santé : retour au 19ème siècle Les sans papiers exclus des soins Communiqué Observatoire du droit à la santé des étrangers – décembre

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut.Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le système de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La non-solution de Sarkozy – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 25 septembre

Dans un contexte européen focalisé sur la lutte contre l’immigration clandestine, les ministres de l’intérieur français et britannique se rencontrent une nouvelle fois au sujet du centre de Sangatte, dont ils avaient annoncé en juillet la fermeture prochaine. Cette fois, ils vont associer leur homologue belge à leurs travaux.Comme si Sangatte était une cause et pas…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontre avec le ministre de l’Intérieur – Communiqué LDH – 5 septembre

Une délégation composée de Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, Guy Bedos, artiste, Dan Franck, écrivain, Valère Staraselski, écrivain et Michel Tubiana, président de la LDH, a été reçue, aujourd’hui, par Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. Issus des signataires de l’appel à la régularisation des sans-papiers, les membres de la délégation ont exposé leur…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Côte d’Ivoire : Appel aux autorités publiques françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 19 décembre

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Faux semblants du droit d’asile à Sangatte – Calais – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 27 novembre

Dans toute la région de Calais, et même au-delà, une situation de crise s’est installée depuis que l’accès au centre de Sangatte a été fermé aux nouveaux arrivants le 5 novembre dernier. Les associations soussignées, membres de la CFDA, profondément troublées par la manière dont cette crise est gérée, ont demandé à être reçues par…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Communiqué à l’intention de Monsieur Nicolas Sarkozy – Communiqué LDH – 8 novembre

Le drame que vivent les réfugiés à Calais et dans la région marque l’échec de la politique décidée et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.Ce dernier en est réduit à utiliser de nouveau les expédients juridiques qu’il avait déjà appliqués cet été: arrestations et décisions de reconduite à la frontière, y compris à destination…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sangatte : les risques de solutions à courte vue – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 11 juillet

Cherchant à résoudre rapidement la question de Sangatte, les gouvernements français et britannique examinent une offre de bons offices du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui se déclare prêt à procéder à un « examen préliminaire des cas » ; le HCR prévoit une répartition entre les deux pays des personnes qui…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le Premier ministre veut revoir le dispositif du droit d’asile et accélérer les procédures – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 7 juillet

Au cours de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que « le dispositif du droit d’asile, qui est à l’origine de nombreuses situations illégales, sera revu et les procédures seront accélérées ».Les associations membres de la CFDA, qui dénoncent depuis longtemps les dysfonctionnements du dispositif français d’accueil des demandeurs d’asile, se…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Les demandes prioritaires et urgentes sur la situation des demandeurs d’asile – Communiqué Réseau Alerte – 21 juin

A l’ouverture du Sommet de Séville qui traitera, entre autres, de la question du droit d’asile et du statut des réfugiés, les 42 associations membres d’Alerte, vivent comme une exigence de rappeler que :–          les « persécutions » dans le monde, suivant les termes de la Convention de Genève, se multiplient ;–          les conditions actuelles…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Contre l’Europe forteresse : réaction au discours d’Antonio Vitorino, commissaire européen pour la justice et les affaires intérieures lors de la conférence ministérielle sur les frontières communes – Communiqué FIDH-AE – 30 mai

Les organisations de défense des droits de l’Homme, membres de la FIDH-AE, dénoncent la dégradation accélérée des perspectives pour l’asile et l’immigration proposée par la Commission européenne, la présidence espagnole et Antonio Vitorino lors de la Conférence ministérielle de Rome aujourd’hui.L’harmonisation du contrôle des frontières extérieures par le biais de la création d’un corps européen…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France veut-elle réellement se donner les moyens de lutter contre la traite humaine ? – Communiqué commun les Amis du Bus des femmes, CIMADE, GISTI et LDH

Nous apprenons que la proposition de loi sur l’autorité parentale qui comporte un amendement prévoyant la modification de l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est discutée au Sénat ce jour. Nous soulignons l’incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le droit d’asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères – Communiqué CFDA (ex – CDA) – 17 janvier

Alors que depuis plus d’un an, les associations soussignées, membres de la coordination pour le droit d’asile, tentent d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d’asile en France sans obtenir d’autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d’une note publiée dans l’Express, signée…

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