Le groupe d’étude et de lutte contre les discriminations raciales : un observatoire national et une structure opérationnelle. Le GELD est un groupement d’intérêt public fondé en 1999 qui remplit une double mission :– observatoire national de lutte contre les discriminations raciales,– et de gestion du numéro d’appel gratuit 114, dispositif d’écoute et de signalement des victimes…

Les parlementaires s’étaient avisés – mieux vaut tard que jamais – de l’état scandaleux des établissements pénitentiaires et de l’abandon de toute perspective réelle de réinsertion dans ce contexte. Le gouvernement de Lionel Jospin s’était engagé dans une réforme de la loi pénitentiaire. Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, avait dirigé, avec une constance qu’il…

Pour la quatrième année consécutive, la LDH réalise un bilan des CODAC, Commission d’accès à la citoyenneté, et du 114 sur la base des réponses transmises par les sections locales et les fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2002 par le groupe de travail « discriminations ».Ce bilan a été rédigé à partir des réponses aux…

Le CNVA est une instance consultative placée auprès du Premier ministre. Il a été créé par décret du 25 février 1983, modifié par décret du 13 mai 1996. Il puise son origine dans la volonté de reconnaissance et de participation du monde associatif auprès des pouvoirs publics.En 1981, le ministre du Temps libre, André Henry,…

La commission est un des lieux où peut s’établir, au niveau national, un dialogue direct entre les représentants des gens du voyage, les représentants des élus, les personnes qualifiées et les administrations. Son rôle est d’étudier les problèmes rencontrés par les gens du voyage et de faire des propositions pour améliorer leur insertion dans la…

Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la commission s’étend à la totalité du champ des droits de l’Homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels, domaines nouveaux ouverts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au droit humanitaire. Ses attributions…

– auprès de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville (Pierre Barge, Catherine Teule, Michel Tubiana) – 25 octobre.

– auprès de Pierre Truche, président de la CNDS (Michel Tubiana) – 22 octobre.

– auprès de l’équipe de campagne de Lionel Jospin (délégation du BN comprenant Pierre Barge, Gilles Manceron, Malik Salemkour et Catherine Teule reçue par Laurent Dutheil, Jean-Christophe Cambadélis et Marie-Pierre de la Gontrie) – 22 mars.

– auprès du ministre de la Justice à propos du procès de Zacarias Moussaoui et de la transmission par la France, de pièces qui ne devraient pas être utilisées en cas de condamnation à la peine capitale.

– à Matignon, avec le Collectif romeurope, sur le soutien à la scolarisation des mineurs.

– auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, à sa demande (Henri Leclerc et Michel Tubiana) 17 juin.

– auprès de la présidence de la République, pour la protection de Moncef Marzouki (Robert Verdier) – 21 janvier,

– auprès de l’ambassadeur d’Israël, Elie Barnavi, à propos de l’appel « Trop c’est trop ! » (Madeleine Rebérioux et Michel Tubiana) – 25 février,– au ministère des Affaires étrangères, après le rassemblement à l’appel du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dans des états aux frontières sûres et reconnues (conduite par une…

– auprès de Anne-Marie Ecoffier, inspectrice générale de l’administration au ministère de l’Intérieur, autour de la mission Escoffier (mission mise en place à la demande du ministre de l’Intérieur afin d’harmoniser les pratiques préfectorales en matière du droit au séjour), – auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, concernant le  « Tour de France des sans…

– auprès de Anne-Marie Escoffier, inspectrice générale de l’administration au ministère de l’Intérieur, concernant le projet de réforme du droit d’asile.

Le collectif « Votation citoyenne »  a été créé à l’occasion d’une campagne pour le droit de vote des étrangers non-communautaires qui a eu lieu les 6, 7 et 8 décembre. S’appuyant sur le succès de l’opération, son action se poursuit en 2003.

Cette campagne a été lancée à l’automne 2001 avec la participation d’une cinquantaine d’associations nationales et régionales. Le régime de la double peine nécessitait une réforme de fond. Les propositions du rapport de la Commission Chanet présenté en 1998 n’ont pas été suivies par le gouvernement de l’époque. La double peine est prononcée à l’encontre…

Le Réseau Alerte est composé d’associations, pour la plupart opératrices dans le domaine de la lutte contre les exclusions, et à l’origine de la loi d’orientation du 29 juillet 1998. La coordination est assurée par l’UNIOPSS.La LDH participe plutôt en position d’observateur. En effet, si nous pouvons souvent partager les constats et analyses en matière…

Depuis avril 1999, la LDH adhère à la plate-forme (34 organisations dont 11 comme observateurs). Elle est membre de son conseil d’administration et de son bureau.Elle a donc participé activement :– au déroulement de la campagne « occupation : pas d’accord ! L’Europe peut agir pour la paix au Proche-Orient », copilotée avec l’association Agir ici, illustrée par la brochure…

La LDH fait partie du conseil d’administration du Comité français du Réseau européen contre le racisme – ENAR (European Network Against Racism), constitué en juillet 1999, aux côtés du MRAP, la FTCR, la CIEMI, la FNAFA (Fédération nationale des associations franco-africaines), le GAF (Groupe d’appui France du forum des migrants de l’Union européenne), la Ligue…

La LDH est membre du comité de soutien au Collectif de l’éthique sur l’étiquette. Ce collectif a été fondé en 1995 et rassemble 29 organisations. Il alerte, par une campagne annuelle (en 2003 « exploiter n’est pas jouer »), l’opinion publique sur les produits (particulièrement, chaussures, jeans et jouets) fabriqués dans les pays du sud et vendus…

La Coordination Justice-Droits de l’Homme, créée le 22 juin 2001, regroupe des associations et des fédérations d’associations oeuvrant dans le domaine de la justice et des droits de l’Homme. Elles se sont réunies aux fins d’échanger, de confronter leurs analyses et leurs pratiques dans leurs champs d’intervention respectifs. Elles expriment, si besoin, des prises de…

Née au début de l’année 2000, de la fusion de la Commission de sauvegarde du droit d’asile, de la Coordination réfugiés et du Comité de liaison, qu’elle remplace, la CFDA rassemble une vingtaine d’organisations qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile, en référence à la Déclaration universelle des droits…

Cette commission a été créée en février 1997 à l’initiative de la Ligue de l’enseignement et était plus particulièrement suivie et animée par Michel Morineau. Elle relève d’une démarche originale ayant pour but de rassembler autour d’une même table, sans souci de représentation institutionnelle, des musulmans, des catholiques, des juifs, des agnostiques et des athées,…

Le rapport de la Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème a été rendu public lors d’une conférence de presse le 8 juillet.La LDH, le SAF et le SM ont décidé de pérenniser la commission d’enquête qui est le devenue la Commission nationale sur les rapports entre les citoyens…