Quelle rentrée !… Les sans papiers, l’Irak, défendre la liberté de création, l’extradition d’un réfugié et la menace d’extradition de réfugiés italiens à propos desquels on croyait que la France n’avait qu’une seule parole, la Palestine encore et toujours, la répression du mouvement social, les projets gouvernementaux à venir concernant tant l’immigration que le droit d’asile. J’en ai…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°113 – A propos des projets de lois Perben/Sarkozy – (juillet)
Les mois d’été sont propices aux mauvais coups. Ce gouvernement ne faillit pas à la règle. Encore qu’il l’ait annoncé : on ne lui fera pas grief de nous prendre par surprise. Il est vrai que le terrain avait été largement préparé par une campagne électorale qui n’a cessé de donner, jusqu’à la caricature, l’image…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°112 – A propos de la CPI – (juin)
Le 1er juillet 2002, la CPI entre en vigueur. Déjà, avant même qu’elle puisse produire ses effets, on voit certains pays se prévaloir d’un refus qui n’est que la traduction de la volonté de leur impunité. Israël, les pays arabes et d’autres, les Etats-Unis, surtout, mènent campagne pour tenter d’annihiler ce qui sort des limbes. A…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°111 – A propos des conséquences des élections présidentielle et législatives – (mai)
Le résultat du second tour de l’élection présidentielle laisse un goût amer dans la bouche.Certes, la mobilisation a été magnifique : les manifestations du 27 avril et du 1er mai marqueront l’histoire de la République. Mais nous avons été contraints de porter à la présidence de la République un homme dont l’histoire personnelle et le…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°110 – A propos du conflit israélo-palestinien et de l’antisémitisme – (avril)
La LDH a été partie prenante à la manifestation du samedi 6 avril en faveur de la Palestine. Elle était tout autant partie prenante à la manifestation du dimanche 7 avril organisée à l’initiative de la paix maintenant contre l’antisémitisme mais aussi pour l’existence de deux états et pour la paix. Nous avions proposé au CRIF…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°109 – A propos de l’élection présidentielle – (mars)
On le sait, l’abstention est grandissante : soit que l’offre politique soit insatisfaisante, soit que la désocialisation faisant son œuvre, la chose publique est délaissée. A cela s’ajoute l’injustice qui fait que le vote blanc n’est pas pris en compte : il faudrait absolument choisir, même si les termes du choix ne conviennent pas. Imparfaite…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°108 – A propos de Guantanamo – (février)
Un peu plus de 200 personnes sont emprisonnées à Guantanamo à Cuba, dans une prison spécialement construite pour eux. Transférés d’Afghanistan, ces prisonniers sont devenus propriété des USA. qui se réservent le droit de définir leurs conditions de détention et leur statut. Les quelques efforts de communication des autorités des États-Unis ne laissent pas d’inquiéter : prisonniers…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°107 – A propos des violences policières – (janvier)
En l’espace de quelques semaines quatre affaires ont attiré l’attention de la LDH : dans le XXème à Paris, à Poissy et aux Mureaux. Une autre s’est soldée par la mort d’un jeune lors d’un barrage de police. Dans les trois premiers cas, on retrouve l’enchaînement habituel : la présence d’un groupe de jeune, l’intervention…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°120 – Le sécuritaire contre la sécurité – (octobre-décembre)
Éditorial : « Droits-de-l’hommistes » pour longtemps encore … »Sommes-nous des « droits-de-l’hommistes » ? L’expression a été employée par le ministre de l’Intérieur pour nous désigner, avec d’autres, parce que nous avons commis l’impertinence de critiquer son projet de loi. Si ce vocable veut dire que nous avons pour boussole le respect d’un certain nombre de principes…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°119 – Victor Hugo et le droit – (juillet-septembre)
Éditorial : « Une œuvre inscrite dans notre présent »Il faut avoir la capacité, parfois, de quitter l’actualité politique, même quand celle-ci est difficile, pour d’autres sujets qui nous sont chers et qui constituent les fondements de notre culture commune. Je veux parler de Victor Hugo, dont on célèbre cette année le bicentenaire. Le sujet s’impose. Non…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°118 – Débattre pour reconstruire – (avril-juin)
Éditorial : « Au-delà de la mobilisation … »Nous avons eu peur. Ce 21 avril au soir, nous avons vu défiler dans nos esprits les images d’une culture mutilée, de nos libertés éradiquées, du racisme triomphant. Certains, plus anciens, ont sans doute vu se raviver dans leur mémoire le souvenir de temps encore plus odieux. Nous avons vu…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°117 – Terrorisme et violence politique – (janvier-mars)
Éditorial : « De la démocratie en Amérique »Je ne sais si Alexis de Tocqueville avait prévu ce qui se passe aujourd’hui. Mais, je sais que ce qui est en train de se dérouler sous l’égide des États-Unis constitue un viol des principes démocratiques. Laissons de côté un instant les jugements sur la politique menée qui tend de plus…
2002 – RAPPORT ANNUEL – GELD – Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations
Le groupe d’étude et de lutte contre les discriminations raciales : un observatoire national et une structure opérationnelle. Le GELD est un groupement d’intérêt public fondé en 1999 qui remplit une double mission :– observatoire national de lutte contre les discriminations raciales,– et de gestion du numéro d’appel gratuit 114, dispositif d’écoute et de signalement des victimes…
2002 – RAPPORT ANNUEL – COS – Conseil d’orientation stratégique
Les parlementaires s’étaient avisés – mieux vaut tard que jamais – de l’état scandaleux des établissements pénitentiaires et de l’abandon de toute perspective réelle de réinsertion dans ce contexte. Le gouvernement de Lionel Jospin s’était engagé dans une réforme de la loi pénitentiaire. Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, avait dirigé, avec une constance qu’il…
2002 – RAPPORT ANNUEL – CODAC et numéro d’appel gratuit 114
Pour la quatrième année consécutive, la LDH réalise un bilan des CODAC, Commission d’accès à la citoyenneté, et du 114 sur la base des réponses transmises par les sections locales et les fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2002 par le groupe de travail « discriminations ».Ce bilan a été rédigé à partir des réponses aux…
2002 – RAPPORT ANNUEL – CNVA – Conseil national de la vie associative
Le CNVA est une instance consultative placée auprès du Premier ministre. Il a été créé par décret du 25 février 1983, modifié par décret du 13 mai 1996. Il puise son origine dans la volonté de reconnaissance et de participation du monde associatif auprès des pouvoirs publics.En 1981, le ministre du Temps libre, André Henry,…
2002 – RAPPORT ANNUEL – CNCGV – Commission nationale consultative des gens du voyage
La commission est un des lieux où peut s’établir, au niveau national, un dialogue direct entre les représentants des gens du voyage, les représentants des élus, les personnes qualifiées et les administrations. Son rôle est d’étudier les problèmes rencontrés par les gens du voyage et de faire des propositions pour améliorer leur insertion dans la…
2002 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l’Homme
Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la commission s’étend à la totalité du champ des droits de l’Homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels, domaines nouveaux ouverts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au droit humanitaire. Ses attributions…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Politique de la ville
– auprès de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville (Pierre Barge, Catherine Teule, Michel Tubiana) – 25 octobre.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Violences policières
– auprès de Pierre Truche, président de la CNDS (Michel Tubiana) – 22 octobre.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Élections 2002/Extrême droite
– auprès de l’équipe de campagne de Lionel Jospin (délégation du BN comprenant Pierre Barge, Gilles Manceron, Malik Salemkour et Catherine Teule reçue par Laurent Dutheil, Jean-Christophe Cambadélis et Marie-Pierre de la Gontrie) – 22 mars.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
– auprès du ministre de la Justice à propos du procès de Zacarias Moussaoui et de la transmission par la France, de pièces qui ne devraient pas être utilisées en cas de condamnation à la peine capitale.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage
– à Matignon, avec le Collectif romeurope, sur le soutien à la scolarisation des mineurs.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure
– auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, à sa demande (Henri Leclerc et Michel Tubiana) 17 juin.
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Tunisie
– auprès de la présidence de la République, pour la protection de Moncef Marzouki (Robert Verdier) – 21 janvier,
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine
– auprès de l’ambassadeur d’Israël, Elie Barnavi, à propos de l’appel « Trop c’est trop ! » (Madeleine Rebérioux et Michel Tubiana) – 25 février,– au ministère des Affaires étrangères, après le rassemblement à l’appel du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dans des états aux frontières sûres et reconnues (conduite par une…